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R.G : 05/08102 décision du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE-SUR- SAONE au fond du 13 octobre 2005 RG No2000/1075 Société JACQUES BRIANT Sa C/ Société DAVID AUSTIN

Source officielle

civ3

61372363cd58014677409260

Cassation

21 mars 2000

Y..., Jacques X..., demeurant ..., bât.

Source officielle

civ3

61372363cd58014677409261

Cassation

21 mars 2000

Jacques X..., demeurant Moroni (République des Comores), en cassation d'une ordonnance rendue le 30 juillet 1991 par le juge de l'expropriation du département de la Haute-Corse, siégeant au tribunal

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Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb76

Appel

2 octobre 2008

Alain X... n'a pas comparu devant le tribunal de grande instance.

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comm

6137242bcd5801467741328d

Cassation

30 juin 2004

Jacques X... et une affectation hypothécaire par MM. Roger et Jacques X... d'un bien leur appartenant en indivision ; que postérieurement à la mise en liquidation judiciaire de M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200378

Cassation

14 mars 2013

Jacques Y... devant le tribunal de première instance de CASABLANCA ; que M.

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Cour d'Appel

6253cb53bd3db21cbdd8d508

Appel

24 janvier 2011

G : 09/ 07838 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 26 novembre 2009 RG : 08/ 00410 ch no Z... C/ X...

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7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461503.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la communauté d'agglomération du Grand Rodez n'est pas admis.

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Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918a0

Appel

26 juin 2014

RG N : 13/ 01532 AFFAIRE : Jean-Jacques X...C/ Zeynep Y...épouse Z...

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Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a37c

Appel

22 février 2008

Jacques et F...

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1ère chambre civile B

616250ff929f6bffa995b39c

Appel

5 novembre 2013

R.G : 11/01617 Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 26 janvier 2011 RG : 2006/02304 ch n°1 [S] [D] C/ [R] [R] NEE [C] [L] [L] NEE [Q]

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Pôle 2 - Chambre 1

616260368672d229b881635d

Appel

29 janvier 2014

Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 29 JANVIER 2014 (n° 31 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/13078 Décision déférée à la Cour : jugement du 7 Juin 2012 -Tribunal de Grande

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Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb1d

Appel

16 décembre 2008

Jacques X... et l'appel incident du F.G.A.O. contre la décision rendue le 18 décembre 2001 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales près le Tribunal de Grande Instance de NICE

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Cour d'Appel

6253c9f3bd3db21cbdd89a27

Appel

25 octobre 2007

Par acte du 19 décembre 2003, les ayants droits de Monsieur Jacques Y..., décédé peu de temps après la signature du protocole, ont fait assigner en référé devant le président du tribunal de grande instance

Source officielle

61372648cd580146774245e1

Cassation

6 avril 2004

ladite cassette et de formuler toutes observations utiles ; que, d'ailleurs, sans doute pour cette raison, il ne paraît pas avoir formulé une telle demande en première instance" ; "que "l'audition de Jacques

Source officielle

6 SS

CETAT:CETATEXT000007983756

Admin. suprême

15 janvier 1999

Jacques B..., M. Daniel A..., M.

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00170

Cassation

28 février 2018

Jean-Jacques Y.... Par assignation du 6 février 2014 délivrée à M.

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Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90601

Appel

24 avril 2013

répertoire général : 13/03548 Décision déférée à la Cour : requête en récusation déposée le 30 janvier 2013 par Mme Katia X... tendant à la récusation de Mme Y... vice-présidente au tribunal de grande

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Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd92589

Appel

24 juin 2015

Jacques X...

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