rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me ODENT, et de Me COPPER-ROYER, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé

Gabriel et Lucien Y...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Carlos Y..., demeurant ...

Gabriel X..., demeurant ... ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé

Gabriel X..., demeurant ..., 3°/ de M. Jean-Paul X..., demeurant ..., 4°/ de M.

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Mars 2014 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie Gabrielle

défaillant-assigné PARTIE (S) INTERVENANTE (S) Madame Pascale jacqueline Y... épouse A... prise en sa qualité d'héritière de Monsieur Gabriel Y... décédé.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juin 2010) que la société Etablissements Gabriel Vangout et compagnie, établie

Vu la décision n° 338748 en date du 10 octobre 2012 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a enjoint à Mme B... d'enlever son bateau dénommé " La belle Gabrielle" stationnant sans autorisation

SÉNÉGAL) domiciliée : chez Mme [Y] [U] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Nathalie MICAULT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : C 1235, et aynt pour avocat postulant Me Gabriel

DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS :

Jean Gabriel C... et M.

principal adjoint du collège Jules-Ferry à Woippy, l'a affecté au rectorat de l'académie de Nancy-Metz à compter de la date de notification de cet arrêté et jusqu'au 31 août 2025, et l'a affecté au collège Gabriel-Pierné

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [S] [U] a formé appel le 04 octobre 2022 du jugement rendu le 13 septembre 2022 par le tribunal judiciaire de Fort-de-France et en a sol1icité l'infirmation en ce qu'il a :

référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé

CASSATION sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Paris, contre l'arrêt de cette Cour, 13e chambre, en date du 27 février 1987 qui a relaxé Gabriel X... et Ginette