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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2111217_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_1806031_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Timothée Gallaud, président, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2412913_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère ; Mme Héloïse Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025. La rapporteure, H.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311365_20231028
28 octobre 2023
28 octobre 2023
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308338_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308414_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308478_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a6d34947251e2b242346dd
15 janvier 2024
15 janvier 2024
DE LA RESIDENCE BLEU MARINE SECONDAIRE 3 DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Houssam OTHMAN-FARAH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE
Source officielleciv2
613722d5cd5801467740207f
30 avril 1997
30 avril 1997
X..., co-gérant de la société Vins fins Galland frères, domicilié ..., sollicitant le renvoi, pour cause de suspicion légitime, devant une autre juridiction que celle précitée, d'instances pendantes devant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208527_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A B, représenté D Me Galland, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 28 novembre 2022 D lesquelles la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d8cc
1 décembre 1964
1 décembre 1964
POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, VICE DE FORME, "EN CE QU'IL RESULTE DES MENTIONS DE L'ARRET ATTAQUE CONSECUTIF A L'ARRET DU 9 AVRIL 1964 ORDONNANT, SUR LE RAPPORT DE M LE CONSEILLER GARAUD
Source officiellesoc
6079b2049ba5988459c5536e
19 décembre 1972
19 décembre 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE GALLARD AYANT ETE VICTIME LE 31 AOUT 1960 D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL DONT L'ENTIERE RESPONSABILITE INCOMBAIT A LAUMONIER, UN ARRET DU 21 NOVEMBRE 1963, DE LA CHAMBRE DES
Source officiellecr
61372525cd5801467741b57f
1 octobre 1991
1 octobre 1991
tenue au Palais de Justice, à PARIS, le premier octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND et les conclusions de M. l'avocat général GALAND
Source officiellesoc
613721b7cd580146773f676a
5 novembre 1992
5 novembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Galland-frères, société à responsabilité limitée, dont le siège social
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616258f5a2370d151415ac0b
10 septembre 2013
10 septembre 2013
L'une de ses filiales, la société MOULIN GALLAND, propriétaire de bâtiments à usage industriel situés à [Localité 6], bénéficiait de cette police d'assurance.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01915_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Gallaud, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Foissac, avocat de M. et Mme A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère chambre, JU
DTA_2006761_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les requêtes relevant du champ d'application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA00633_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Gallaud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA02476_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Gallaud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleCHAMBRE 01
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12 février 2026
12 février 2026
représentant légal [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] [Localité 2] [Adresse 6] Non comparante SA AXA FRANCE IARD Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] Non comparante SAS GAILLARD
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