VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Geoffrey TONDU -SELARL CABINET D'AVOCATS FLORENCE CHAUMETTE ET BRICE TAYON

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme E A, directrice de cabinet du préfet de la Sarthe.

assisté de Me Jean-Loup NITOT, avocat au barreau de PARIS, toque : L 208 Maître [E] [P] [Adresse 6] demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assisté de Me Geoffroy

demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean-baptiste FOURMEAUX de la SELARL CABINET

société, de l'absence de caractère systématique des omissions déclaratives, de la complexité inhérente à la tenue des déclarations CA3 de la société, de la mauvaise gestion comptable réalisée par son cabinet

suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 8 juin 2021, 18 août 2022 et 24 février 2023, la société publique locale (SPL) Eau du Bassin Rennais, représentée par la Selarl Cabinet

au RCS de Lyon sous le n°484 124 045 dont le siège est [Adresse 6] Représentée par Me Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Alexandre GEOFFRAY

Geoffrey ZENATI, Décision contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. Eric HANOUNE, Président, M. Bruno Maurice Roger DIEPOIS, Mme Emilie LECART, Assesseurs.

JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [U] C/ [R] Répertoire Général N° RG 24/02469 - N° Portalis

Si elle fait valoir qu'elle n'est pas en mesure de produire la preuve d'envoi en raison d'un déplacement des archives du cabinet comptable, les éléments produits au dossier ne permettent pas de pallier

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de l'Association Odelia ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 11 juillet 2025,

Elle est, en outre, la société-mère de la SARL Aequatio, qui exerce une activité de cabinet d'expert-comptable.

Dès lors, le service a pu établir que la société Spartner's ne disposait en Belgique que d'une domiciliation au sein d'un cabinet comptable, et que le domicile de M.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 septembre 2020 et le 2 février 2023, Redon Agglomération Bretagne Sud, représentée par Me Ugo Fekri, de la SELARL Cabinet Coudray, conclut, dans le dernier

Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 juin 2020 et le 23 juillet 2021, Roche aux Fées communauté, représentée par le cabinet d'avocats Coudray, conclut au rejet de la requête et demande qu'il

DERICHEBOURG PROPRETE RVICES ASSOCIES) [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Geoffrey CENNAMO de la SELEURL CABINET GEOFFREY BARTHELEMY CENNAMO, avocat au barreau de PARIS ARRÊT : Arrêt

La société ETUDESOL est devenu l'un des cinq cabinets d'études de sol français d'importance.

A C, la société CD2I, le cabinet Paule Green et la société Qualiconsult. 31.