BRED BANQUE POPULAIRE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Georges MEYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1143 DÉFENDEUR Monsieur [I]

née le 24 Septembre 1963 à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400) ... 69830 SAINT-GEORGES-DE-RENEINS non représentée M. Farid-Patrick X...

SOCIALE ARRÊT DU 24 JUILLET 2012 APPELANTE : SA TRANSPORT DISPAM prise en la personne de son représentant légal en exercice BP 168 84134 LE PONTET CEDEX représenté par Maître George

Martine Ernst is a journalist employed by the French-speaking community service of Belgian Radio and Television ( RTBF ), Alain Guillaume and René Haquin are journalists on the daily newspaper Le Soir

et/ou à la sanction d'une atteinte à la propriété ou à la jouissance d'un lot Demande de réinscription après radiation ou caducité APPELANTE : Madame Maria X..., épouse Y... représentée par Maître GUILLAUME

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Georges X... né le 21 Janvier 1924 à ALZON (30770) ... ...

Siffredi Georges, président du conseil départemental des Hauts-de-Seine, et n'est pas signé.

David George ne parlant pas suffisamment la langue française, est assisté de M. FIEDS E... ... ; D...

A..., ressortissant géorgien né le 20 juin 1980 à Tbilissi (Géorgie), déclare être entré sur le territoire français le 17 avril 2015 et s’y maintenir sans discontinuité depuis lors.

répertoire général : N° RG 17/10325 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B34YJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES

Jean-Paul, Georges ZY... et son épouse Christiane CX..., 92°/ M. Gérard, Maurice, Henri ZA... et son épouse Claude, Honorine, Marie F..., 93°/ M.

avocat plaidant au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [Z] [K] né le 30 Juillet 1976 à ALES de nationalité Française 6, rue des Avocettes 34250 PALAVAS LES FLOTS Représenté par Maître Guilhem

de clôture du 03 Février 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 FEVRIER 2022, en audience publique, Monsieur Georges

personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social Chalet Saint Louis Pont Gaston Domergue 34490 THEZAN LES BEZIERS représentée par la SCP Jean-Louis SALVIGNOL-Chantal SALVIGNOL GUILHEM

Guilhem B..., M.

Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par Monsieur Patrick EVRARD, viceprésident, et Monsieur Georges CLERC, greffier présent lors du prononcé.

Géorgie (n° 18145/05) Le requérant, Koba Gigolashvili, est un ressortissant géorgien né en 1966 et résidant à Rustavi (Géorgie).

XZ..., 26 / de Mme P..., épouse XZ..., demeurant tous deux "Les Landes", 53240 Saint-Germain le Guillaume, 27 / de M.

Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la Ville de Paris, de la SCP Nicolas, Masse-Dessen, Georges

Xavier FLECHEUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0606 DEFENDERESSES ABN AMRO BANK NV venant aux droits de la BANQUE NEUFLIZE OBC [Adresse 1] [Localité 4] ( PAYS-BAS) représentée par Me Georges