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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
N, en date du 26 septembre 1996 qui, dans la procédure suiviec/Gérard Y
613725b4cd5801467741fe5d
8 avril 1997
le pourvoi formé par : - LA SOCIETE GAMM , partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 26 septembre 1996 qui, dans la procédure suivie contre Gérard
Page 24 sur 1971
613725b5cd5801467741ff1c
19 novembre 1996
Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 22 février 1996, qui, pour vol, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, à 6 000 francs d'amende, aprononcé à son encontre
61372675cd58014677425b9a
1 octobre 2003
Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 2002, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 3 ans d'interdiction
Deliberation
HATVP:2021-248
21 décembre 2021
1 Délibération n° 2021-248 du 21 décembre 2021 relative à la reconversion professionnelle de Monsieur Gérard Cosme LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi
HATVP:2021-191
19 octobre 2021
1 Délibération n° 2021-191 du 19 octobre 2021 relative à la reconversion professionnelle de Monsieur Gérard Araud LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la
soc
61372301cd58014677404448
7 janvier 1998
Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon la procédure, que les époux X... ont été engagés par la société Nicolas, suivant contrat de co-gérance du 27
61372677cd58014677425ca0
7 février 2001
Gérald, I... Pascale, épouse G..., O... Guy, P...Daniel, R... Martine, R... Philippe, S... Gérard, U...
civ2
61372461cd58014677415059
21 avril 2005
X... a donné le 19 mars 1991 un fonds de commerce en location-gérance à la société Les Pêcheurs (la société) qui a versé un dépôt de garantie de 250 000 francs ; que la société n'a jamais exploité le fonds
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00019
17 janvier 2018
A... n'aurait pas été gérant de cette société, repose sur une dénaturation des extraits de commerce et des sociétés produits qui établissent l'existence de la société Star Mart Bologne à compter du 13
613722d2cd58014677401eac
19 février 1997
Nero a été engagé le 19 avril 1990 en qualité de responsable de gestion de production par la SARL Les Lattes de l'Ile de France dont son père était le gérant; qu'il a été licencié le 18 juillet 1991 par
613725f6cd58014677421e4c
4 février 2003
Gérard, - La société ORME, partie intervenante, contre l'arrêt n° 1 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 avril 2002, qui, dans l'information suivie notamment contre
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300321
20 juin 2024
Selon l'arrêt attaqué (Riom, 2 novembre 2022) et les productions, les sociétés [U] Family, MAP, ML, Pavimo et Pavmarie (les mandantes), ayant pour gérante et présidente Mme [U], ont confié, en 2015 et
civ1
6137216fcd580146773f3ba5
19 février 1991
Gérard X..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de Mme Z..., M.
613725e2cd58014677421430
24 janvier 2001
Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 mai 2000, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée
61372558cd5801467741cf00
20 mars 1991
X..., agissant en leur nom personnel, la somme de 20 000 francs ; "à M. et Mme Gérard X..., agissant en qualité d'administrateurs légaux de leur fils mineur Bruno, la somme de 10 000 francs ; "à la
6137255dcd5801467741d149
2 juillet 1992
Gérard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 janvier 1992 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infraction à la législation sur les stupéfiants
6137259ccd5801467741f345
1 juin 1999
Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 2 mars 1998, qui, pour vente d'écrits interdits et altération de preuves au cours d'une procédure judiciaire, l'a condamné
ès cassation, dans la procédure suiviec/Gérard Y
613726a6cd580146774275e8
13 mars 2007
Hervé, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 18 juillet 2006, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Gérard Y
ème chambre, du 22 mai 1997, qui, dans la procédure suiviec/Gérard A
613725c7cd5801467742071b
23 septembre 1998
Francis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 22 mai 1997, qui, dans la procédure suivie contre Gérard A... des chefs d'homicides et blessures involontaires, a
6079a8729ba5988459c4d53d
1 juin 2005
le gérant de droit, pour sa part, n'a contesté sa qualité de gérant qu'à la fin de la procédure, indiquant ne pas avoir réalisé ce qui se passait dans l'entreprise au cours de ses auditions et ajoutant