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39 405 résultats pour « Gerard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

N, en date du 26 septembre 1996 qui, dans la procédure suiviec/Gérard Y

613725b4cd5801467741fe5d

Cassation

8 avril 1997

8 avril 1997

le pourvoi formé par : - LA SOCIETE GAMM , partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 26 septembre 1996 qui, dans la procédure suivie contre Gérard

Source officielle

Page 24 sur 1971

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CC

cr

613725b5cd5801467741ff1c

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 22 février 1996, qui, pour vol, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, à 6 000 francs d'amende, aprononcé à son encontre

Source officielle
CC

cr

61372675cd58014677425b9a

Cassation

1 octobre 2003

1 octobre 2003

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 2002, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 3 ans d'interdiction

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2021-248

transparence vie publique

21 décembre 2021

21 décembre 2021

1 Délibération n° 2021-248 du 21 décembre 2021 relative à la reconversion professionnelle de Monsieur Gérard Cosme LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2021-191

transparence vie publique

19 octobre 2021

19 octobre 2021

1 Délibération n° 2021-191 du 19 octobre 2021 relative à la reconversion professionnelle de Monsieur Gérard Araud LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la

Source officielle
CC

soc

61372301cd58014677404448

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon la procédure, que les époux X... ont été engagés par la société Nicolas, suivant contrat de co-gérance du 27

Source officielle
CC

cr

61372677cd58014677425ca0

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

Gérald, I... Pascale, épouse G..., O... Guy, P...Daniel, R... Martine, R... Philippe, S... Gérard, U...

Source officielle
CC

civ2

61372461cd58014677415059

Cassation

21 avril 2005

21 avril 2005

X... a donné le 19 mars 1991 un fonds de commerce en location-gérance à la société Les Pêcheurs (la société) qui a versé un dépôt de garantie de 250 000 francs ; que la société n'a jamais exploité le fonds

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00019

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

A... n'aurait pas été gérant de cette société, repose sur une dénaturation des extraits de commerce et des sociétés produits qui établissent l'existence de la société Star Mart Bologne à compter du 13

Source officielle
CC

soc

613722d2cd58014677401eac

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

Nero a été engagé le 19 avril 1990 en qualité de responsable de gestion de production par la SARL Les Lattes de l'Ile de France dont son père était le gérant; qu'il a été licencié le 18 juillet 1991 par

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cr

613725f6cd58014677421e4c

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

Gérard, - La société ORME, partie intervenante, contre l'arrêt n° 1 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 avril 2002, qui, dans l'information suivie notamment contre

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300321

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 2 novembre 2022) et les productions, les sociétés [U] Family, MAP, ML, Pavimo et Pavmarie (les mandantes), ayant pour gérante et présidente Mme [U], ont confié, en 2015 et

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civ1

6137216fcd580146773f3ba5

Cassation

19 février 1991

19 février 1991

Gérard X..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de Mme Z..., M.

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cr

613725e2cd58014677421430

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 mai 2000, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée

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cr

61372558cd5801467741cf00

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

X..., agissant en leur nom personnel, la somme de 20 000 francs ; "à M. et Mme Gérard X..., agissant en qualité d'administrateurs légaux de leur fils mineur Bruno, la somme de 10 000 francs ; "à la

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cr

6137255dcd5801467741d149

Cassation

2 juillet 1992

2 juillet 1992

Gérard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 janvier 1992 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infraction à la législation sur les stupéfiants

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cr

6137259ccd5801467741f345

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 2 mars 1998, qui, pour vente d'écrits interdits et altération de preuves au cours d'une procédure judiciaire, l'a condamné

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CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Gérard Y

613726a6cd580146774275e8

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

Hervé, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 18 juillet 2006, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Gérard Y

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CC

cr

ème chambre, du 22 mai 1997, qui, dans la procédure suiviec/Gérard A

613725c7cd5801467742071b

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Francis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 22 mai 1997, qui, dans la procédure suivie contre Gérard A... des chefs d'homicides et blessures involontaires, a

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cr

6079a8729ba5988459c4d53d

Cassation

1 juin 2005

1 juin 2005

le gérant de droit, pour sa part, n'a contesté sa qualité de gérant qu'à la fin de la procédure, indiquant ne pas avoir réalisé ce qui se passait dans l'entreprise au cours de ses auditions et ajoutant

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