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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2200038_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Huin, rapporteur public, - et les observations de Me de Ginestet de Puivert, avocat de la société Labeyrie Fine Foods France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2104725_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, et un mémoire, enregistrés le 13 septembre 2021 et le 9 mai 2022, la Société CEVA Santé Animale, représentée par Me Calderini et Me De Ginestet, demande au
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2104726_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, et un mémoire, enregistrés le 13 septembre 2021 et le 9 mai 2022, la Société CEVA Santé Animale, représentée par Me Calderini et Me De Ginestet, demande au
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01512_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juin 2024, M. de B, représenté par Me De Ginestet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 avril 2024 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle2ème chambre 2ème section
69656d4fcdc6046d47124d1e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Liechtenstein Fondation [11] [Adresse 15] [Localité 12] Liechtenstein Fondation [14] [Adresse 15] [Localité 12] Liechtenstein Toutes les trois représentées par Maître Madeleine FABRE de la SELAS GINESTIE
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2200360_20230829
29 août 2023
29 août 2023
ORDONNE Article 1er : Le docteur C D demeurant Hôpital ARCHET 2, 151 Rte St Antoine de Ginestrier, CS 23079 à Nice (06202) est désigné en qualité d'expert.
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c23c
27 mai 2008
27 mai 2008
BONNET-ASTABIE-BASTERREIX, avocats au barreau de BAYONNE INTIMES : Monsieur Michel Y... ... ... 64100 BAYONNE Madame Maïder Y... ... ... 64100 BAYONNE représentés par la SCP DE GINESTET
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3d9
27 mai 2008
27 mai 2008
BONNET-ASTABIE-BASTERREIX, avocats au barreau de BAYONNE INTIMES : Monsieur Michel Y... ... ... 64100 BAYONNE Madame Maïder Y... ... ... 64100 BAYONNE représentés par la SCP DE GINESTET
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e054
31 mai 2011
31 mai 2011
La société EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE OUEST représentée par son conseil Maître GINESTY reprend à son compte les observations de la société COLAS CENTRE OUEST.
Source officielleCour d'Appel
6253cd16bd3db21cbdd923bf
13 janvier 2015
13 janvier 2015
Le fait non contesté en sa matérialité d'avoir commis une erreur de devis dans le dossier Ginestet en faisant une mauvais appréciation du prix des étiquettes a pénalisé l'imprimerie.
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f34d
16 novembre 2010
16 novembre 2010
né le 17 Février 1968 à VALENCIENNES (59300) de nationalité Française ... 80020 AGADIR (MAROC) présent assisté par la SCP DE GINESTET/ DUALE/ LIGNEY, avoués à la Cour assisté par maître POULOU avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd866b1
2 décembre 2002
2 décembre 2002
avocats au barreau de BAYONNE Maître Dominique GUERIN 2, rue du 49ème Régiment d'Infanterie BP 8278 64182 BAYONNE CEDEX pris s-qualités de liquidateur de la Société L'AUTODROME représenté par la SCP DE GINESTET
Source officielle1ère Chambre
616348f7543823d76b031795
28 juin 2010
28 juin 2010
Localité 3] représentée par la SCP MARBOT / CREPIN, avoués à la Cour assistée de Me SAVARD, avocat au barreau de DAX Madame [O] [Y] [I] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP DE GINESTET
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bf7
30 janvier 2006
30 janvier 2006
par la SCP RODON, avoués à la Courassistée de Me DABADIE, avocat au barreau de PAUINTIMEE : Madame Nathalie X... épouse Y... née le 13 Novembre 1964 à POISSY (78300) ... représentée par l SCP DE GINESTET
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ea6
15 janvier 2007
15 janvier 2007
née le 05 Juin 1948 à PAU (64000) de nationalité Française ... 64000 PAU représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistée de Me Pierre LETE, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c739
3 juillet 2008
3 juillet 2008
D'AGGLOMERATION DE DE BAYONNE ANGLET BIARRITZ 15 avenue Foch 64100 BAYONNE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP DE GINESTET
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7c6
22 septembre 2008
22 septembre 2008
née le 10 Février 1958 à COARRAZE (64) de nationalité française ... 64200 BIARRITZ représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistée de Maître SAINT CRICQ, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de4a
6 décembre 2010
6 décembre 2010
né le 28 Février 1936 à PARIS ... 40150 SOORTS HOSSEGOR représenté par la SCP DE GINESTET/ DUALE/ LIGNEY, avoués à la Cour assisté de Me LALANNE, avocat au barreau de DAX sur appel de la décision
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
67804ddc9c3ba90f51dc9ae5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ès-qualités d’assureur multirisques immeubles de la SA PROMOLOGIS., dont le siège social est sis [Adresse 7] - [Localité 18] représentée par Maître Marie SAINT GENIEST de la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504211_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
G F, domicilié Château Le Vergel, lieu-dit Le Vergel, à Ginestas (11120), est désignée comme expert à l'effet de constater l'état actuel des immeubles situés sur les parcelles riveraines des travaux de
Source officiellePage 24 sur 50