in solidum Madame [L] et les ayants-droits de son époux décédé, à faire procéder aux travaux de reprise des toitures des hangars N°1 et 2, y compris aux travaux de démoussage et de réparation des gouttières

Mme [Z] de leurs demandes reconventionnelles de dommages et intérêts pour préjudice moral, préjudice de jouissance et préjudice financier, - Débouté M. et Mme [Z] de leur demande de retrait de la gouttière

Considérant que le tribunal a : " condamné Mme C... à réparer sa gouttière fuyarde " ; que les intimés demandent la confirmation du jugement sur ce point sans reprendre la totalité de leurs demandes

Toutefois, il est possible de réaliser des toitures terrasses partielles sur l'ensemble de la commune. / () / Gouttières : les gouttières en façade ne sont pas permises. / () ". 19.

PRESIDENT : M AUSSET, CONSEILLER LE PLUS ANCIEN FAISANT FONCTIONS-RAPPORTEUR : M GOUBIER-AVOCAT GENERAL : M LINDON-AVOCATS : MM MAYER ET DE SEGOGNE.

de RENNES - N° du dossier 22061150 Représentée par Me Aurélien TUAL, avocat au barreau de NANTES INTIMES [P] [M] Représenté par Me Adeline MOUCHEL, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier GOUIL

VU LES ARTICLES 1351 DU CODE CIVIL, ET L. 397 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QU'A LA SUITE D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION, SURVENU A FALZON, ET DONT GOURIER

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Ahmed Y..., demeurant chez Monsieur LAUGIER X..., à Goult (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu

Louis Y..., 2°/ Mme Anne-Marie Y..., demeurant tous deux rue de la Gouille à Besançon (Doubs), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

En l’espèce, les investissements dont se prévaut la SAS Ruone sont relatifs à des achats effectués en vue de l’installation de gouttières et de couvertines sur un établissement qu’elle exploite dans le

entrainant des infiltrations d'eau importantes et dégradation du mur sud du local professionnel de la SCI LES CAPRICORNES, avec mares d'eau au sol constatées lors des précipitations, - arrêtés de gouttières

X... et Mme Y..., ainsi en outre que des éléments de la toiture de la maison des consorts Z..., extrémités de gouttières et de zinc pour 3 centimètres également, ardoises pour 6 centimètres et tuile faîtière

Elle soutient que le tronc planté par la commune à environ 6.50 mètres de son mur de façade dégrade le pignon droit du mur extérieur de son habitation et obstrue ses gouttières ; il s'agit d'un phénomène

C D, à la Sci Goulier et à M. A B, expert. Fait à Dijon, le 20 décembre 2022. Le juge des référés, D.

' Dans un rapport d'entretien du même jour, la société Soprassistance constate que l'isolant liège est mouillé, qu'une gouttière est bouchée et provoque des débordements et que de nombreux passages

Il résulte du rapport d'expertise que la suppression de la descente d'eaux pluviales du lot n°1 et l'évacuation des eaux pluviales de la couverture du lot n°1 dans une gouttière horizontale du lot n°2

Le 8 janvier 2014 lors du premier accédit de l'expert, la gouttière percée, cause principale des infiltrations, n'était toujours pas réparée ou changée malgré une nouvelle mise en demeure du 19 juin 2013

et d'une descente des eaux pluviales ; - déclaré, ce qui n'est pas contesté, que Mme [M] rapporte la preuve qu'elle a procédé à la suppression de la gouttière et de la descente des eaux pluviales ;