Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, rapporteure, - les conclusions de Mme Passerieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Gournay représentant

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2022, Mme C, représentée par Me Gournay, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 janvier 2022

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 17 mars 2023, et régularisée le 8 août 2023, Mme A B, représentée par Me Gournay, demande à la cour : 1°) d'annuler

Blaise Gourtay, secrétaire général pour les affaires régionales et européennes, alors de permanence.

. & B... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU, avocat au barreau de MARTINIQUE Maître Catherine C...- D...- E...- F...

    Principal facts   The applicants, Sergiy Petrovych Koretskyy, Andriy Vasylyovych Tolochko, Andriy Mykolayovych Gorbal, and Oleksiy Grygorovych Lobytskyy, are Ukrainian nationals born

notamment ses articles 1er, 49 et 50 ; Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia Bergouniou-Gournay

Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia Bergouniou-Gournay

Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES et Me Bertrand REPOLT de l'AARPI BOURDON & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Alice GOURLAY

2017, en audience publique, Madame Caroline CHICLET, Conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY

la construction et de l'habitation ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia Bergouniou-Gournay

au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurélie Chauvin, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Mariane Champenois, rapporteure publique, - et les observations de Me Gournay

pensions civiles et militaires de retraite ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia Bergouniou-Gournay

de la SARL PIRKAN 11 Rue Tiquetonne 75002 PARIS 3°) UNEDIC Délégation AGS CGEA ILE DE FRANCE 9O Rue Baudin 92300 LEVALLOIS PERRET INTIMEES (2) (3) représentées par Me MORENO GOURLAY

diverses RG n° 06/10485 APPELANT Monsieur [T] [E] [Adresse 1] [Localité 5] comparant en personne assisté de Me Natacha LE QUINTREC, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Nathalie MORENO-GOURLAY

payer au syndic de liquidation de la société CREATIONS VIVA une somme équivalente en principal à 137.204,11 , alors que si l'avocat du de cujus lui avait transmis le jugement du tribunal de commerce de Gournay

Plaine, 22, avenue Marcel Dassault, BP 5873, 31506 Toulouse Cedex 5, 43 / la Société de gestion du Pays de Bray, société à responsabilité limitée, dont le siège est 4, avenue de la Garenne, 76220 Gournay-en-Bray

97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Carole FIDANZA, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Madame Marie-Josèphe Benoît Y... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU

GAF Confirmation Grosse délivrée le à Me Cyrille PERIGAULT Me Philippe GOURBAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE

FEVRIER 2018, en audience publique, Madame Caroline CHICLET, Conseiller ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY