une requête et un mémoire enregistrés le 19 octobre et le 14 décembre 2023, la société anonyme (SA) Orange, représentée par Me Palmier, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Grabels

autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 25 avril 1991 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé, à la demande de la société civile immobilière La Gravelle

a acquis en connaissance de cause la réplique d'un véhicule de collection, réalisée au mépris des droits du titulaire de la marque, puis l'a faite immatriculer frauduleusement, au moyen d'une carte grise

II, 34980 Montferrier-sur-Lez, défendeur à la cassation ; Sur le rapport de Mme Grivel, conseiller référendaire, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que par suite

Gridel, conseiller rapporteur, M. Jean-Pierre Ancel, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Gridel, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Gridel, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Texier, avocat de Mme [P], de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de l'association Handicap autisme, association réunies du Parisis, les plaidoiries de Me Zribi, avocat de Mme [P], et l'avis de Mme Grivel

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Grabels à ce titre.

René Y..., représentés par Me Le Griel avocat au Conseil d'Etat et à la cour de cassation, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 2 décembre 1987 par lequel le tribunal

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les observations de la SCP Le Griel, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Palais de Justice à PARIS, le treize décembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS, les observations de la société civile professionnelle LE GRIEL

Le président du Tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du Tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Le Griel, avocat de Mme P..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'ordre des avocats d'Alençon, et

Le président du Tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

X... aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Le Griel ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en

devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Condamne la société Allianz aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Le Griel