On 6   February 2019 the applicant lodged a criminal complaint with the public prosecutor, claiming that he had been subjected to ill-treatment by the prison guards.

At the relevant time he was employed as a guard in a private security company. A.

X... a recherché un successeur et présenté le 6 novembre 2009 à cet effet l'Agence GUYARD, - que la SAS LINEX PANNEAUX n'a pas répondu à cette offre, - que par assignation en date du 22 janvier 2010, Monsieur

, que, dans les conclusions déposées aux fins de sursis à statuer, il était indiqué que Jacqueline X... a toujours nié le fait qu'il ait existé une différence de caisse entre l'IEDOM et l'agence de Guyane

indemnisation relative aux deux talus ainsi qu'à la remise en état de celui cadastré section V no89 et que s'agissant des faits rapportés au procès-verbal de constat dressé le 15 septembre 2004 par Me GUYARD-HAMELIN

According to his written statement, filed with the head of the National Border Guard and, subsequently, with the Court, he informed the officers of the border guard that those two applicants wanted to

Thierry C..., 7°/ à la Caisse fédérale de crédit mutuel Antilles-Guyane, 8°/ à Mme Carole Y..., défendeurs à la cassation ; Mme D... a formé un pourvoi incident contre l'arrêt rendu le 15 décembre

M..., qui a comparu libre, sous contrôle judiciaire, a été reconnu coupable de viol et condamné à sept ans de prison par un arrêt de la cour d'assises de la Guyane, à la suite duquel il a été placé en

l'arrêt rendu le 16 janvier 2018 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Martinique et de la Guyane

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société hôtelière et de tourisme de Guyane "Guyanespace", dont le siège est

La société Security Guards Assistance (SGA) ne verse par ailleurs pas aux débats le mail du 21 février 2016 aux termes duquel M.

Le président du tribunal a désigné Mme Hameline, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hameline, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Bruschi, représentant Mme A B.

Le rapport de Mme Hameline, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Hameline, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 1er mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Hameline, présidente, - Mme Felmy, première conseillère, - Mme Hétier-Noël, première conseillère.

La présidente du tribunal a désigné Mme Hameline, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Délibéré après l'audience du 17 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Hameline, présidente, - Mme Felmy, première conseillère, - Mme Hétier-Noël, première conseillère.