de l’EPIC HAUTE SAVOIE HABITAT, PRONONCE la résiliation judiciaire des baux conclus les 14 mars 2022 et 11 mars 2022 entre l’EPIC HAUTE SAVOIE HABITAT d'une part, et M.

Représenté par Me Hélène PHILIPPE, avocat au barreau de BREST Madame M... V... épouse T... née le [...] à SPEZET (29540) [...] [...]

La commune d'[Localité 7] leur ayant demandé de quitter les lieux, Mmes [F] ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Tarascon le 9 août 2000.

[H] [D] [M] JP/MS Autres demandes relatives à un bail rural TPBR Grosse délivrée à Me Marie SOYER, Me Marie-hélène ROUET-HEMERY COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE

HELEA [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Aurélien BARRIE de la SELARL POLDER AVOCATS, avocat au barreau de LYON Société PARIGRAHA [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Aurélien

du 16 octobre 2023, le tribunal paritaire des baux ruraux de Cognac a: - déclaré M.

[H] et la société, le fait qu'il porte un vêtement estampillé AB BAT, étant insuffisant à caractériser le dit lien.

D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en rectification d'erreur matèrielle DEMANDEUR A LA REQUETE : Monsieur [V] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Olivier BAUER

Compte tenu de la situation particulière des deux baux, les époux X... ont demandé à l'U.I.F de ne pas donner suite au congé.

épouse [V] SCEA [Adresse 1] Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN SCP ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal paritaire des baux

Bernard A..., demeurant ..., 88°/ Mme Marie-Hélène C..., demeurant ..., 89°/ M. Claude YD..., demeurant ..., 90°/ M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre Mme Stéphanie Dupont, conseillère Mme Hélène Bussière, conseillère

Philippe, Etienne, Maurice D..., demeurant ... (4e), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1989 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile), au profit de : 1°/ Mme E..., Marguerite, Hélène

Z..., Fernand, Albert A..., 2°/ Mme Michèle, Hélène Y..., épouse A..., demeurant ensemble à La Veuve, Châlons-sur-Marne (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1989 par la cour d'appel

Frédéric Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Hélène Detrez-Cambrai, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Hélène

Elles ont décidé de diviser cette propriété en deux lots pour les vendre : - lot A sur lequel était bâtie leur maison d'habitation, nouvellement cadastré AB 320 et 322, - lot B constitué d'une parcelle

Par requêtes reçues le 2 juin 2016, l'EARL [B] a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Poitiers aux fins notamment d'annulation des congés.

Vu la décision de M. le Préfet du Bas Rhin prononçant le placement en rétention de l'intéressé pour une durée n'excédant pas 48 heures ; Vu la requête de M. le Préfet du Bas Rhin saisissant le juge

neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire WAQUET et Hélène