Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 27 mai 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

lot n°1, dans le cadre du détail quantitatif estimatif masqué, repris dans le « dossier explicatif des quantités » comprennent un nombre de tailles annuelles de 3 pour certains segments, alors que le cahier

CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER Organisme TRESOR PUBLIC au domicile par lui élu dans son inscription d'hypothèque légale publiée le 22 janvier 2020-VOL 2020V N° 463 au CFP HERAULT

[D] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Camille CALAUDI de la SCP CALAUDI- BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Mme [X] [M] [Adresse 7] [Localité

urgence est remplie compte tenu de l’intérêt public qui s’attache à la couverture du territoire national par ses réseaux de téléphonie mobile et des engagements qu’elle a pris en cette matière dans ses cahiers

Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2025.

Vincent Rabaté, président, Mme Camille Doumergue, première conseillère, Mme Marion Bossi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2025.

Par une décision du 2 octobre 2023, l’inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale de l’Hérault a opposé un refus à sa demande.

Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2026.

Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par un marché conclu le 12 juin 1995, la commune de Frontignan-La Peyrade (Hérault) a confié la maîtrise d'oeuvre des travaux de rénovation

Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2025.

C a fait l'objet d'une décision de refus de séjour assortie d'une obligation de quitter le territoire français par arrêté du préfet de l'Hérault du 22 septembre 2016.

l'urgence est caractérisée dans la mesure où la décision d'opposition fait obstacle à la réalisation des engagements que cette société a pris vis-à-vis de l'Etat, notamment au titre de l'article 3.5 du cahier

Copie en sera adressée, pour information, à la rectrice de l’académie de Montpellier et au directeur départemental des finances publiques de l’Hérault.

B, maitre contractuel titulaire dans des établissements privés exerçant dans l'académie de l'Hérault depuis le 1er septembre 2014, s'est vu infliger une sanction disciplinaire de 8 mois d'exclusion temporaire

des clauses administratives particulières ; par ailleurs, l'article 48-1 du cahier des clauses administratives générales, applicables aux marchés de travaux, prévoit une procédure à respecter avant de

de paiement que lui a adressés la société les 10 juin et 17 juillet 2024 étaient trop imprécis et lacunaires pour pouvoir être regardés comme des mémoires en réclamation au sens de l’article 37.2 du cahier

Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées