H] [P], par son conseil et des écritures élevées au contradictoire, demande au juge des référés à titre principal, de débouter Monsieur [G] de sa demande d’expertise et de le condamner à arracher sa haie

Il expose avoir fait dresser un constat de commissaire de justice le 7 juillet 2025, puis avoir adressé à Mme [V] [B] une mise en demeure le 22 juillet 2025 afin qu’elle procède à la taille de sa haie

Peyrot, rapporteur public, - les observations de Me David, représentant les requérants, celles de Me Constanza, représentant la commune d'Allauch et celles de Me Hachem, représentant M. C.

D B, représenté par Me Hachem, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de

notamment par une grande insistance à rentrer en contact, après leur rupture, avec une de ses collègues de travail, contre son gré ; il s'est également illustré par la tenue de propos insultants et haineux

(Basse Haillère), [...] (Petit Charron), [...] (Basse Haillère), [...] (Aillère) sur la commune de Chambellay et de partie des parcelles appartenant à Mme R...

A..., représenté par Me Hachem, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 mai 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) à titre principal, de rejeter la demande de M.

B, représenté par Me Hachem, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler le titre exécutoire du 7 mai 2019 ; 3°) de mettre à la charge solidaire des sociétés Chiara Ingénierie

enregistrés les 12 octobre 2021 et 14 janvier 2022, l'association Saint-Rémy-de-Provence, Patrimoines et Perspectives et l'association La Sauvegarde de l'Ancien Quartier des Bains, représentées par Me Hachem

B A, représenté par Me Hachem, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Lions a refusé, au nom

On 26 March 2010 the second applicant, also on behalf of the first applicant, lodged her second asylum application now stating that she hailed from Guinea.

. # Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Arrondissementsrechtbank Haarlem - Κάτω Χώρες. # Ανταγωνισμός-Αρώματα. # Υπόθεση 99/79.

courriers étaient effectués entre les parties sur le nécessaire respect des horaires ; Le 21 juillet 2006 madame Nathalie X... écrivait notamment : " les nouvelles conditions de travail que vous sou-haitez

naissance 3] 1943 à [Localité 13] (SENEGAL) (99), de nationalité française , administrateur de société , demeurant [Adresse 11] représenté par Me Jean marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assisté de Me Hatem

En 2020, les époux [X] ont sollicité le retrait de la haie située entre les parcelles contiguës, installée par M. [W] plusieurs années auparavant.

Mme A... épouse C..., ressortissante haitienne, née le 18 décembre 1990, était titulaire d’une carte de séjour temporaire valable jusqu’au 5 juin 2025.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, Mme B C épouse A, représentée par Me Hachem, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

The first applicant lodged a number of complaints with various authorities, seeking to have the company’s operating licence withdrawn, its activities halted and action taken against its management, but

HATET, Mme BOSCO, Mme SERVANT, M. DEMAURET, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

et donc de la fausseté des faits qu'il dénonçait ; "alors, d'une part, qu'il résulte de l'arrêt du 14 mai 1993 (p. 25) que le ministère public avait repris les reproches faits par Ante D... à Mme Hatem