Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
60794bdb9ba5988459c4413f
19 juin 1979
19 juin 1979
PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (CHAMBERY, 20 JUIN 1977) QUE, PAR ACTE DU 2 JUILLET 1426, LES CHARTREUX DU PRIEURE DE VALLON (SAVOIE) ONT ALBERGE AU PROFIT DE DIX HABITANTS DU HAMEAU
Source officielle4ème chambre
DTA_2211392_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
soutient que : - son projet ne méconnait pas les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme dès lors qu'il propose de mettre en place un dispositif incendie pour combler les lacunes du hameau
Source officielle1re Chambre A
61625c8bd64a6b1f51487666
15 avril 2014
15 avril 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 AVRIL 2014 O.B N° 2014/ Rôle N° 13/12173 [C] [V] [G] [S] [M] C/ SCI LES HAMEAUX DE LA COTE D'AZUR
Source officielle1ère chambre
DTA_2101610_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Ils soutiennent que cette parcelle comprise dans le hameau de Grange Sèche et sur laquelle est implanté un cabanon, est clôturée, viabilisée, raccordée aux réseaux d'électricité, d'eau et de téléphone
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007955316
12 décembre 1997
12 décembre 1997
l'annulation de la délibération du 10 septembre 1988 du conseil municipal de Saint-Cast-Le-Guildo (Côtes d'Armor), portant approbation du plan d'occupation des sols de cette commune, en tant qu'il classe le hameau
Source officielle1ère chambre
DTA_2001364_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Aux termes de l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme : " L'urbanisation est réalisée en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants
Source officielle2ème chambre
DTA_2401157_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Aux termes de l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme : " L'urbanisation est réalisée en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02116_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le même document présente d'ailleurs une carte permettant d'identifier les hameaux concernés.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01471_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
De même, le hameau de Ladignat sera dominé par l'éolienne E9, située à l'aplomb des gorges de l'Allier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01181_20230206
6 février 2023
6 février 2023
et comprend ou a compris des équipements ou lieux collectifs administratifs, culturels ou commerciaux, et qu’un hameau est caractérisé par sa taille, le regroupement des constructions, la structuration
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01056_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Elles se trouvent par ailleurs éloignées de plus de 200 mètres du hameau de Mousssy, composé d'une quarantaine de maisons individuelles et qui se développe sur un axe nord -sud.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02769_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
dans les hameaux.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300823
12 novembre 2020
12 novembre 2020
[...] auquel on accède par un chemin communal carrossable depuis la route départementale N°1090 ; qu'il précise qu'à l'entrée du hameau le chemin communal se divise en deux voies, une qui dessert par
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461588.20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
E et Mme C sont nus-propriétaires indivis d'un terrain situé au sein du hameau de la Jonchère, à Rueil-Malmaison.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101337_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
méconnaissance de l'article L. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration ; - cette décision méconnaît l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme, son projet se situant au cœur du hameau
Source officielle2ème chambre
DTA_2003523_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Quant aux hameaux, véritable spécificité de la commune, leur structure actuelle sera préservée en l'état.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2328249_20240214
14 février 2024
14 février 2024
à la charge de l'Etat une somme de 1 000 (mille) euros à verser à Me Chauvin-Hameau-Madeira.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02523_20260212
12 février 2026
12 février 2026
E... est propriétaire d’une maison sur le territoire du hameau de Meigneville et que M. D... est usufruitier d’un bien sur le territoire du hameau de Varennes.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2300107_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 janvier 2023 et le 14 février 2025, la SARL Assistance Multi Formations, représentée par Me Hammerer, demande au tribunal :
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007905658
28 juin 1995
28 juin 1995
lettre du 4 juin 1992 de l'inspecteur d'académie du territoire de Belfort, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, annonçant son intention de fermer l'école à classe unique du hameau
Source officiellePage 24 sur 349