2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Audrey BERNARD, Avocat, #C0482 DÉFENDERESSE Madame [X] [E] [R] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Makarem HAJAJI

margin-bottom:0pt } .sA089221E { margin-top:6pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } Résolution CM/ResDH(2021)285 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Halabi

Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Lydia HAMMACHE, greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à

DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 09 août 2022 devant Monsieur Pierre CALLOCH, Président à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Lydia HAMMACHE

Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Lydia HAMMACHE, greffière, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par

Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Lydia HAMMACHE, greffière, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par

L'affaire a été débattue en audience publique le 16 août 2022 devant Madame Rachel ISABEY, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE

L'affaire a été débattue en audience publique le 15 avril 2022 devant Madame Rachel ISABEY, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE

L'affaire a été débattue en audience publique le 28 avril 2022 devant Madame Catherine LEROI, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE

Les explications ont été fournies à l'audience du 14 Avril 2025 par : Me Naïma HADDADI pour Me Victor RIOTTE, avocat représentant la SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR.

de redressement judiciaire à l'égard de : SARL ARCHITECTURA PROMOTION [Adresse 1] SIREN : 514 714 757 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL AEGIS prise en la personne de Me Souad HADDANI-AGDAY

IN’LI Maître Jeanine HALIMI RENDU LE : DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution.

Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Yoni MARCIANO, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 69 DEFENDERESSE [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Jeanine HALIMI

A B, actuellement détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, représenté par Me Halimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2025 par lequel la préfète de l'Essonne l'a obligé à

A D, représenté par Me Baba Hamady Deme, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 5 septembre 2023 par lesquelles

Abdessalem Ben Hachmi X, demeurant ... ; M.

Miloudi Y..., demeurant Derb El-Hammam, rue 28, n°20, ancienne Médina, à Casablanca (Maroc) ; M.

X... a soulevé une fin de non-recevoir tirée d'un jugement de divorce rendu, le 26 juillet 2000, par le tribunal Ain El Hammam (Algérie) ; Sur les deux premiers moyens, ci-après annexés : Attendu

dirigeants Décision attaquée : n° 2023L01738 rendue par le Tribunal de Commerce de BOBIGNY le 04 Avril 2024 Appelante et défenderesse à l'incident : Madame [T] [F], représentée par Me Jallal HAMANI

LUXE DRIVE, représentée par Me Jallal HAMANI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1570 Intimée : S.A.S.