Soufiane HASSAOUI ARRÊT : contradictoire ; par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Soufiane HASSAOUI Le ministère public a été avisé de la date de l'audience.

Soufiane HASSAOUI, en présence de Mme [G] [S], greffière stagiaire ARRÊT : contradictoire ; par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Soufiane HASSAOUI ARRÊT : contradictoire ; par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Soufiane HASSAOUI ARRÊT : contradictoire ; par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour initialement fixé au 27 mai 2026 puis prorogé au 03 juin 2026, les parties en ayant été préalablement

Soufiane HASSAOUI ARRÊT : contradictoire ; par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE N° Section : C N° RG : F20/00128 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Chaouki GADDADA Me Albert HAMOUI

JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 09 juillet 2024 JUGE : Madame Karine CHONE GREFFIER : Mme Souad MOHAMED-HAMROUN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 08 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Marie-Sylvie LHOMER GREFFIER : Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 08 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Marie-Sylvie LHOMER GREFFIER : Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 07 avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur Julien CHAUVIN, GREFFIER : Mme Souad MOHAMED-HAMROUN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 07 avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur Julien CHAUVIN, GREFFIER : Mme Souad MOHAMED-HAMROUN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 05 FEVRIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Anne Karine BOURCIER GREFFIER : Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

B..., représenté par Me Hamroun, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 août 2025 par lequel le préfet du Gard l’a obligé à quitter le territoire français sans délai à destination de son

B E D, de nationalité russe, représenté par Me Hamroun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

B..., représenté par Me Hamroun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 30 septembre

B A, représenté par Me Hamroun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2024 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a pris à son encontre une mesure individuelle de

Hamlaoui) et Conseil d’Etat (voir quant à cette juridiction, arrêt Boujlifa c.

enregistrés le 14 juin 2023, le 13 octobre 2023 et le 29 janvier 2024 et un mémoire déposé le 29 février 2024 la chambre de commerce et d'industrie (CCI) Centre-Val de Loire, représentée par Me Charat et Me Hamzaoui

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 19/00243 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marc MIGUET Me Albert HAMOUI