La SARL Carrosserie des Marines a pris à bail commercial, le 30 octobre 1997, un bâtiment à usage de hangar situé A, à Ajaccio.

Mme W... fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir rejeté ses demandes tendant à ce qu'il soit jugé que le fond de la parcelle [...] et le hangar situé dessus étaient enclavés, constaté

Par jugement d'adjudication du 21 septembre 2015, elle a fait l'acquisition d'un hangar à usage commercial d'une surface de 588,28 m2 sis impasse Niepce à Narbonne cadastré NB N°4 pour une contenance de

Said Hand Ouyahia, était, en l'absence de mandat de son fils, irrégulier et que la requête de l'intéressé devant le Conseil d'Etat se trouve, par suite, irrecevable ; que si la commission n'a pas, comme

Hanne, conseiller rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Leblanc, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, Batut, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

[D] soutient qu'il a droit à une indemnisation plus importante en ce qui concerne les deux hangars affectés par la tempête (hangars « 3C » et « 4C »), la compagnie ayant selon lui refusé à tort de

au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2018 par lequel le maire de Scheibenhard a opposé une décision de sursis à statuer sur sa demande de permis de construire un hangar

tribunal administratif de Pau d’annuler l’arrêté du 2 septembre 2019 par lequel le maire de Trébons a sursis à statuer sur sa demande de permis de construire modificatif en vue de l’extension d’un hangar

Sur les conclusions tendant à l'examen de sa demande de titre de séjour dans le délai d'un mois : 4.

lots 3, 4, 5 et 6 au bâtiments A, le lot 23 au bâtiment B, les lots 25 et 26 au bâtiment C ; que, se plaignant de troubles sonores et visuels causés par ces lots, provenant de la transformation d'un hangar

, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Hanan Hmad de la somme de 800 (huit cents) euros.

Il a toujours estimé que sa chute avait eu deux causes : l'absence d'éclairage du hangar et l'absence de protection de la fosse par des grilles.

de cassation, pris de la violation des articles L. 480-5, L. 160-1 et L. 480-4 du Code de l'urbanisme et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la démolition d'un hangar

et social tenant à la nécessité de protéger ses coûteux outils de travail des intempéries pendant la période au cours de laquelle celles-ci sont les plus fréquentes et les plus intenses ; - si le hangar

B A, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

B A C, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

B C A, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de l'arrêté du 3 juin 2024 du préfet de police refusant de l'admettre au séjour, l'obligeant à quitter le territoire

Commission européenne des Droits de l’Homme établi le 16 octobre 1996, conformément à l’article   31 de la Convention au sujet de la requête introduite le 8 août 1994 par M me   Evangelia Hanna

La gérante, Mme [T] [W] épouse [E], s'est engagée le même jour, en qualité de caution solidaire de la société, dans la limite de 77 220 euros pour une durée de 114 mois.

Hanne, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Leblanc, Berthéas, Pierre, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Kermina, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.