Exposant en premier lieu avoir créé plusieurs modèles de chaussures exploités sous le signe ZESPÀ par la société Lafabrik, sur lesquels il invoque des droits d'auteur et de modèle communautaire non enregistré

assistée de Me SOULIER avocat au barreau de Lyon Syndicat des copropriétaires de l'immeuble " LE PORT DES MONTS D'OR ", représenté par son syndic la société ESPACE IMMOBILIER LYONNAIS 9, Avenue Henri

Au cours de l’audience publique, tenue le 30 septembre 2025 en présence de Mme Henry, greffière d’audience, M.

BTSG, 11°/ à la société AJ UP, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], prise en qualité de mandataire ad'hoc de la société Apopka, 12°/ à la société Morel

Henry X..., demeurant ..., agissant en qualité de parent d'élève de l'enseignement libre ; M.

Bordères (64800), et l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES USAGERS DES AUTOROUTES PUBLIQUES DE FRANCE, représentée par ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège de l'association, 34, rue Henri

Durant l' année 2001, l' agence BETC EURO RSCG a réalisé un spot publicitaire pour le modèle 106 de la marque PEUGEOT.

Représenté par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [X] [K] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Jacques-Henri

A sa majorité, il est revenu en France sous couvert d'un visa, a été hébergé par son oncle, qui est de nationalité française, à Thionville (Moselle) où il a suivi sa scolarité au lycée de 2017 à 2020.

, boulevard Jeanne d'Arc à Soissons (02200), représenté par son président, le SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES MEDECINS RADIOLOGUES ET SPECIALISTES EN IMAGERIE DIAGNOSTIQUE ET THERAPEUTIQUE DE MEURTHE-ET-MOSELLE

André J..., demeurant ..., à Bar-le-Duc (Moselle), 14 ) de M. Lucien O... di Nono, demeurant 119, avenue V. Basch, à Villemoisson-sur-Orge (Essonne), 15 ) de M.

] Représentée par Me Antoine MARGER, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et par Me Virginie VIALLON, avocat au barreau de l’EURE, postulant PRÉSIDENT : François BERNARD GREFFIER : Christelle HENRY

seuls interlocuteurs ; que pour étayer cette attestation, les époux X... fournissent le devis et la facture correspondante ; que sur ce point, Monsieur Jean-Marie Y... produit le devis de l'entreprise HENRY

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 novembre 2007 et 28 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GRITHO, dont le siège est 105 A avenue Henri

LA SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Henri BOITARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [I] [U] [H] [Adresse

DE LIMOGES ET : SAS ESPACE CENTRAL AUTO SAS ESPACE CENTRAL AUTO agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège sis Parc d'Exposition ZAET Saint Maximin 135 rue Henri

observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Compagnie de [Adresse 2], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société La Française de l'énergie, et l'avis de Mme Henry

The first cases concern the dissolution of the political parties Herri Batasuna and Batasuna.