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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4c8

Appel

28 janvier 2011

28 janvier 2011

. : 10/ 00076 ARRÊT du : 28 janvier 2011 Monsieur Hubert X... Monsieur René X... Monsieur Gérard X... C/ Madame Marguerite Z...née X... Monsieur Etienne X... Monsieur Pierre X...

Source officielle

Page 24 sur 808

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200182

Cassation

4 février 2010

4 février 2010

QU'" à la première page du questionnaire de santé qu'il a rempli le 20 octobre 2000, Monsieur Hubert X... a répondu " Non " à la question : " Etes-vous actuellement en arrêt de travail ?

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005811

Admin. suprême

16 mars 2007

16 mars 2007

Roger A, demeurant ... ; M. et Mme Hubert A et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2107940_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Le désistement de la société Hôtelière Saint Hubert est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5e2

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

Hubert X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110792

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Hubert X... au détriment de ses deux enfants Hervé et Frédérique X..., et d'avoir dit que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd9090b

Appel

24 juillet 2013

24 juillet 2013

Hubert Y...et son épouse Mme Isabelle A...du 3 octobre 2012.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd9320a

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

Hubert, Michel X... J. P/ E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c011

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

G : 06 / 02727 ARRET No du : 19 juin 2008 MJR / EN Hubert A... René A... Gérard A... C / Marguerite AQ... née A... Etienne A... Pierre A... Michel A...

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1989:179

CJUE

27 avril 1989

27 avril 1989

. # Hubert Wachauf contra Bundesamt für Ernährung und Forstwirtschaft. # Petición de decisión prejudicial: Verwaltungsgericht Frankfurt am Main - Alemania. # Agricultura - Tasa suplementaria sobre la leche

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007689911

Admin. suprême

6 mai 1985

6 mai 1985

HUBERT Z...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007675661

Admin. suprême

23 janvier 1981

23 janvier 1981

X..., VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA ROUTE LE 10 JANVIER 1971, FUT TRANSPORTE A L'HOPITAL HOSPICE DE PITHIVIERS OU FURENT CONSTATEES ET TRAITEES DES FRACTURES MULTIPLES ET NOTAMMENT UNE FRACTURE DE L'HUMERUS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a8bd3db21cbdd88f38

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

Elle avait donc comme limite géographique la France, Hubert X...étant directeur commercial France.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100244_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Lacaïle, rapporteur public, - et les observations de Me Rimbaud, substituant le cabinet Lavalette Avocats Conseils, représentant l'association Saint Hubert Club Chalaisien.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300404

Cassation

7 avril 2015

7 avril 2015

Moyens produits AU POURVOI PRINCIPAL n° E 14-12. 572 par la SCP Vincent et Ohl, avocat aux Conseils, pour la société Saint-Hubert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202983_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

A, représentant de l'association Hubert de Boüard promotion n'a pas confirmé expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois qui lui était imparti.

Source officielle
CC

civ1

613720a6cd580146773ecf46

Cassation

11 juillet 1984

11 juillet 1984

X..., artiste-peintre, a confié à la galerie La Humière à Paris une toile de grande dimension qu'elle devait exposer, en plein air, à la foire de Bâle ; qu'à l'issue de l'exposition, le responsable de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

L'URSSAF du LOT poursuitc/Hubert J

6253c8e5bd3db21cbdd86925

Appel

3 juin 2003

3 juin 2003

ARRET DU 03 JUIN 2003 CL/NG ----------------------- 01/01254 ----------------------- Hubert J.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb4b

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

X... indique se désister de l'instance d'appel, Vu l'absence d'appel incident de SARL PAUL VICTOR, PAR CES MOTIFS, Donnons acte à Monsieur Hubert X... de son désistement.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

62c7ca71cb8dca058e3e7be8

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

d'appel de': ACCUEILLIR l'appel interjeté par la société SAINT HUBERT'; LE DIRE fondé'; CONSTATER que les différents contrats de travail consentis par la société SAINT HUBERT à Monsieur [X] ont tous

Source officielle