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998 résultats pour « Inès SAINT-LARY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03537_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

le paysage présente un intérêt certain auquel l'implantation des éoliennes porte atteinte ; - s'agissant de l'atteinte à la commodité du voisinage : en ajoutant 4 éoliennes dans un secteur déjà largement

Source officielle

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03183_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

D'autre part, il résulte de l'instruction que l'avis de l'agence régionale de santé recueilli en application du III de l'article R. 122-7 du code de l'environnement dans le cadre de la consultation de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0510JUD002578194

Admin. suprême

10 mai 2001

10 mai 2001

in widespread killings of, inter alia , civilians in so-called cleaning-up operations; the Dillon Report submitted to the United States Congress in May 1998 indicating, inter alia , that Turkish and Turkish-Cypriot

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68806d44bf1211186fbec9f3

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Toutefois, il résulte des nombreux éléments communiqués aux débats que Mme [V] [G] exerçait de façon effective des fonctions excédant largement les fonctions d'un simple technicien, relevant davantage

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202448_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Par des mémoires enregistrés les 5 décembre 2022 et 27 octobre 2023, la société EGIS Bâtiment Rhône-Alpes, représentée par la Selarl Saint-Avit Yozgat, conclut dans le dernier état de ses écritures :

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

660cf26f7c1ccb0008628fbb

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

En l'espèce, Mme [S] a déjà bénéficié de fait, depuis la décision du premier juge, de très larges délais.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-209407

Admin. suprême

23 mars 2021

23 mars 2021

Le grief tiré de la méconnaissance du droit à la protection de la santé doit donc être écarté. 17.

Source officielle
CA

12e chambre

6032b55f0952192c995bfb06

Appel

5 décembre 2017

5 décembre 2017

APPELANTE **************** SAS AGORESPACE N° SIRET : 391 543 691 [Adresse 2] [Adresse 2] Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 16/07539 (Fond) Représentant : Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdb495562c878273a1fb706

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

de produits et réactifs à l'usage de laboratoires est composée de deux départements commerciaux le service diagnostics et les Sciences et vie de la terre; elle était intégrée au groupe Beckman Coulter Inc

Source officielle
CA

12e chambre

6036fae31ad5d59613322241

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

N° 13/04947 AFFAIRE : SARL DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE 'EFL' C/ Société CORPORATEK INC. société de droit canadien Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2013 par le

Source officielle
TJ

Référés

678578eaaaacbea0fe684c89

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de meubles avec vibrations et des éclats de voix et de rires, un bruit continu de soufflerie provenant d’une extraction, un bruit de gouttes d’eau qui s’écoulent depuis une évacuation d’un conduit en inox

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0228JUD001146309

Admin. suprême

28 février 2012

28 février 2012

    Extraits du 7 e rapport général d’activités (CPT/Inf(97)10) du 22   août 1997 «   13.

Source officielle
TJ

Référés

675a13043bace64ddb46bd0c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

CONTROLE INTER REGIONAL TECHNIQUE ESSAIS ROUTIER exerçant sous l’enseigne CIRTER, dont le siège social est sis [Adresse 16] défaillant SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01913_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Il résulte des points 18 et 19 que l’étude paysagère ne présente pas d’insuffisance dans l’analyse des incidences du projet sur les hameaux et sur le manoir Saint-Roch dit N....

Source officielle
CA

6e chambre

627df9980d41e0057d43e823

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La société Hiq Consulting répond que Mme [G] ne démontre pas que ses problèmes de santé soient en lien avec ses conditions de travail.

Source officielle
CA

5ème Chambre

635a21e0c549ea05a7cd2d94

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[V] [H] la somme de 21 959,27 euros se décomposant comme suit : * 511,67 euros au titre des dépenses de santé, * 947, 60 euros au titre de son déficit fonctionnel temporaire, * 4 500 euros au titre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01569

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

au poste ; pas de reclassement envisagé dans l'entreprise » et que saisi par l'employeur sur les propositions de reclassement au sein du groupe VEOLIA, le médecin du travail a précisé : « l'état de santé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

662b43bdfe25450008314854

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Sur les dangers du dispositif pour la santé et la sécurité des distributeurs Le syndicat Sud fait valoir : - que le dispositif DISTRIO peut avoir un impact sur la santé mentale comme sur la santé physique

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0703JUD001325507

Admin. suprême

3 juillet 2014

3 juillet 2014

contre la criminalité économique et du service des transports de Saint ‑ Pétersbourg, se réfère également à la circulaire n o   0215.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6866cb4bd33109fd079acc58

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Paul BUISSON, avocat au barreau de VAL D’OISE, [Adresse 8] SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 4], Représenté par son syndic NEXITY LAMY

Source officielle