AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03537_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
le paysage présente un intérêt certain auquel l'implantation des éoliennes porte atteinte ; - s'agissant de l'atteinte à la commodité du voisinage : en ajoutant 4 éoliennes dans un secteur déjà largement
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03183_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
D'autre part, il résulte de l'instruction que l'avis de l'agence régionale de santé recueilli en application du III de l'article R. 122-7 du code de l'environnement dans le cadre de la consultation de
Source officielle