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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2217254_20220823
23 août 2022
A, assisté d'un interprète en anglais ; - et les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
DTA_2217283_20220823
B A, assisté d'un interprète en langue somalie; - et les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
2ème chambre
DTA_2201774_20220915
15 septembre 2022
Nicolet, rapporteur ; - et les observations de Me Ioannidou représentant le préfet de l'Yonne. Considérant ce qui suit : 1.
Reconduite à la frontière
DTA_2204505_20220706
6 juillet 2022
mêmes moyens qu'elle développe ; elle soutient également que le requérant vit en couple avec trois enfants ; que le préfet n'a pas tenu compte de ces circonstances ; - les observations de Me Ioannidou
DTA_2204660_20220825
25 août 2022
E, absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens qu'il développe ; - les observations de Me Ioannidou, représentant la préfecture du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet de
DTA_2207679_20221209
9 décembre 2022
E, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'il développe ; - les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir
DTA_2208122_20230210
10 février 2023
A n'étant ni présent, ni représenté ; - les observations de Me Ioannidou, avocate, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas
DTA_2207775_20221021
21 octobre 2022
D, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2208029_20221031
31 octobre 2022
conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe ; elle abandonne toutefois le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté contesté ; - les observations de Me Ioannidou
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2302272_20230413
13 avril 2023
conclusions et moyens de la requête et ajoute que la délivrance d'un récépissé, intervenue en cours d'instance, ne suffit pas à renverser la présomption d'urgence ; - et les observations de Me Ioannidou
DTA_2300636_20230201
1 février 2023
A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Ioannidou, avocate, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête ; - les observations
DTA_2300654_20230417
17 avril 2023
Varenne, magistrate désignée ; - les observations de Me Girsch, représentant Mme B D, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, qu'elle développe ; - les observations de Me Ioannidou
DTA_2300766_20230405
5 avril 2023
A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés
3ème chambre
DTA_2202163_20230105
5 janvier 2023
B, et de Me Ioannidou, représentant le préfet de l'Yonne. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2206053_20220819
19 août 2022
B, - et celles de Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2328674_20231226
26 décembre 2023
A, interprète en langue ewe, - et les observations orales de Me Ioannidou, avocat du ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2329144_20231228
28 décembre 2023
C, interprète en langue ourdou, - et les observations orales de Me Ioannidou, avocat du ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2329267_20231228
A, interprète en langue pachto, - et les observations orales de Me Ioannidou, avocat du ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2329345_20231227
27 décembre 2023
B, assisté d'un interprète en langue kurde kurmanji, - et les observations orales de Me Ioannidou, représentant le ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2329346_20231227
Feghouli, - les observations orales de Me Vi Van représentant Mme A, assisté d'un interprète en langue kurde kurmanji, - et les observations orales de Me Ioannidou, représentant le ministre de l'intérieur
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