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1 428 résultats pour « Ionnadiou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2217254_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

A, assisté d'un interprète en anglais ; - et les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2217283_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

B A, assisté d'un interprète en langue somalie; - et les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201774_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Nicolet, rapporteur ; - et les observations de Me Ioannidou représentant le préfet de l'Yonne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204505_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

mêmes moyens qu'elle développe ; elle soutient également que le requérant vit en couple avec trois enfants ; que le préfet n'a pas tenu compte de ces circonstances ; - les observations de Me Ioannidou

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204660_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

E, absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens qu'il développe ; - les observations de Me Ioannidou, représentant la préfecture du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207679_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

E, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'il développe ; - les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208122_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

A n'étant ni présent, ni représenté ; - les observations de Me Ioannidou, avocate, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207775_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

D, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208029_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe ; elle abandonne toutefois le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté contesté ; - les observations de Me Ioannidou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2302272_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

conclusions et moyens de la requête et ajoute que la délivrance d'un récépissé, intervenue en cours d'instance, ne suffit pas à renverser la présomption d'urgence ; - et les observations de Me Ioannidou

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300636_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Ioannidou, avocate, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête ; - les observations

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300654_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Varenne, magistrate désignée ; - les observations de Me Girsch, représentant Mme B D, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, qu'elle développe ; - les observations de Me Ioannidou

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300766_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202163_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

B, et de Me Ioannidou, représentant le préfet de l'Yonne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206053_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

B, - et celles de Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2328674_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

A, interprète en langue ewe, - et les observations orales de Me Ioannidou, avocat du ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2329144_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

C, interprète en langue ourdou, - et les observations orales de Me Ioannidou, avocat du ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2329267_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

A, interprète en langue pachto, - et les observations orales de Me Ioannidou, avocat du ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2329345_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

B, assisté d'un interprète en langue kurde kurmanji, - et les observations orales de Me Ioannidou, représentant le ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2329346_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Feghouli, - les observations orales de Me Vi Van représentant Mme A, assisté d'un interprète en langue kurde kurmanji, - et les observations orales de Me Ioannidou, représentant le ministre de l'intérieur

Source officielle

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