COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Isabelle FALEUR, conseiller Monsieur Olivier JULIEN, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur Francis

François YQ..., Patrick Z..., à Mmes Isabelle A..., Christine L..., à M. Joël L..., à Mme Marie-Pierre YZ..., à M. Miguel F..., à Mlle Catherine H..., à Mmes Chantal J..., Marie-Françoise Q..., à M.

C/ Mme Isabelle Z... divorcée Y... M. Pascal Y...

MAAF ASSURANCES Es-qualité d'assureur de la SARL MDA Représentant : Me Isabelle ETESSE de la SELARL ETESSE, avocat au barreau de PAU S.A.R.L. GD ETANCHEITE S.A.

Jean-François YH..., demeurant à Saint-Lary (Gers), 37°) M.

Mars 1965 à La Lande de la Rennais -Isabelle Z... née le 11 Mai 1966 à La Rennais en Betton. De l'union de Mme Isabelle Z... et M.

Copie en sera adressée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

[G] [E] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Isabelle COLLINET-MARCHAL, avocat au barreau de LILLE Mme [M] [S] épouse [E] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Isabelle COLLINET-MARCHAL, avocat

G : 10/ 02799 Mme Isabelle X... C/ M. Luc-Emmanuel Y...

DOUILLET, présidente de chambre, et Mme Françoise BARUTEL, conseillère.

DOUILLET, présidente de chambre, et Mme Françoise BARUTEL, conseillère.

Mmes Isabelle DOUILLET et Déborah BOHEE ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Mme Isabelle DOUILLET, présidente, - Mme Françoise BARUTEL, conseillère, - Mme

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2011 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt

[S] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

tenu du retard du délai de livraison, de la consistance du bien litigieux, le préjudice, notamment de jouissance, subi par Mme Isabelle X...sera évaluée à la somme de 6 000 euros, Mme Isabelle X...ayant

. : P202101133 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 1er avril 2025 Chambre 2-3 SAS ARIANE INVEST [Adresse 1] PROROGATION

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 10 JANVIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 AVRIL 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au

Pierre Jarrossay, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier.