Yves TAPIN et Thierry SALMONet Isabelle ROBY-SALMON ... 75013 PARIS représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour François SAMAIN et Stephane EMERY es qualité d'administrateur de l'office

Gilles XH..., Jean-Marie U..., Patrick XQ..., à Mme Lucienne XK..., à MM. Roger YG..., Raoul YC..., Patrice YI..., Jean-Pierre X..., Bernard M..., à Mme H..., à M.

représentée par Monsieur [O], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Gilles

Gilles Y..., domicilié [...]                                               , agissant en qualité de mandataire liquidateur de l'association Le Cercle Wagram, contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2015 par

Gilles X..., - M. Jean X..., - Mme Nicole Y..., - M. René Y..., - Mme Z... Caillat, - Mme Françoise B..., - M.

EQUITE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri LABI Me Isabelle FICI Me Laura CABANAS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président

EMMANUEL ET ASSOCIES, avocats au barreau de LAVAL INTIMEE : LA SARL LUSI devenue SARL BRAM'S LES BRUYERES RN 12 53440 ARON représentée par Maître GISSELBRECHT, avocat substituant Maître GILET

C, à Me Pereira, à Me Nematollahi-Gillet, au ministre de l'intérieur et au préfet de l'Oise.

née le 06 Octobre 1962 à GIVET (08600) de nationalité française Demeurant Chez Madame Corinne Z... ... 77750 SAINT CYR SUR MORIN représentée par la SCP A. L. PATUREAU & P.

14 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00752 Copies exécutoires délivrées à : Me Sophie HERREN Me Isabelle

Gilles PACAUD, Président, et Mme Florence PERRAUT, Conseillère, chargés du rapport. Mme Florence PERRAUT, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire.

1°) Mme Anne-Marie P..., domiciliée ... de Guyenne (Lot-et-Garonne), 2°) Mme Bernadette YA..., domiciliée Plateau des Mirannes, Caumont-sur-Garonne, Le Mas d'Agenais (Lot-et-Garonne), 3°) Mme Isabelle

SOLINEST copie exécutoire le 04 mai 2022 à Me Gilles Me Staedelin LDS/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET

Gilles SAINATI, président de chambre M. Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

Gilles SAINATI, président de chambre M. Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [L], [W], [I] [T] épouse [P] née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 11] de nationalité Française demeurant [Adresse 5] Représentée par Maître Isabelle

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Joël CHRISTIEN, Président, Madame Isabelle

au 9 bis chemin de la CROIX SAINT VINCENT - 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE Représentée et assistée sur l'audience par Me Ahmed MAALEJ, avocat au barreau de PARIS, toque : R131 INTIMÉS Madame Isabelle