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1 067 résultats pour « Jacques PONS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:437700.20211105

Admin. suprême

5 novembre 2021

5 novembre 2021

Pour écarter le moyen tiré de ce que la surface des salles de réunion, le hall, le bar et la réception de l'établissement hôtelier devaient se voir attribuer un coefficient de pondération de 0,5, la cour

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Pons, Hugo Jacques

SIREN 104710603Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

26/05/2026

Voir →

Modifications diverses

HOLDING NADINE ET JEAN JACQUES PONS

SIREN 447954298Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

20/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HOLDING NADINE ET JEAN JACQUES PONS

SIREN 447954298Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

07/11/2025

Voir →

Modifications diverses

HOLDING NADINE ET JEAN JACQUES PONS

SIREN 447954298Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

20/06/2025

Voir →

Dépôts des comptes

JACQUES PONS CONSULTANT

SIREN 450730312Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

22/04/2025

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94eea

Appel

1 juillet 2021

1 juillet 2021

Me Nadine PIDJOT-ALLARD de la SELARL NADINE PIDJOT-ALLARD, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ SAEM SOCIETE IMMOBILIERE DE NOUVELLE CALEDONIE, Siège social : [Adresse 2] Représenté par Me Jean-Jacques

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300003

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR prononcé la nullité des actes d'apport à la Sci Sainte Marie des immeubles sis 11 rue Sainte Marie et 1-3 rue du Moyen Pont à Metz par monsieur X... et madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd9226e

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

né le 16 Mars 1946 à L'ISLE SUR LA SORGUE ... 84250 LE THOR Représenté par Me Jacques GOBERT de la SCP GOBERT & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE Représenté par Me Georges POMIES

Source officielle
CC

civ3

613721eacd580146773f8b57

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

Jacques AN..., 15 / Mme Yvonne E... épouse AN..., demeurant ensemble à Sarcelles (Val-d'Oise), ..., bâtiment n° 165, 16 / M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9be

Appel

2 juin 2008

2 juin 2008

rendu le 22 mai 2007 par le Conseil de Prud'hommes de LIMOGES Représenté par Maître Eric BRECY-TEYSSANDIER, avocat au barreau de LIMOGES ET : La SA JEAN LOUIS COQUET, dont le siège social est Le Pont

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300219

Cassation

15 février 2011

15 février 2011

Il n'est pas très éloigné non plus du centre commercial Saint-Jacques, autre lieu à facteurs de commercialité élevés.

Source officielle
CC

soc

613720bdcd580146773edfcc

Cassation

8 décembre 1988

8 décembre 1988

BUREAU, demeurant 114-116 rue du Pont Blanc à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), 18°) M. YG... CEBELIEU, demeurant ... à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 19°) Mme YS...

Source officielle
CC

civ1

61372204cd580146773f9859

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Jean-Jacques XR..., demeurant à Rebais (Seine-et-Marne), Bois Frémy Sablonnières, 33 / M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd907a9

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

Jacques X..., Mme Isabelle X..., Mme Nathalie X... C/ Mme Marie Jeanne Z... veuve A...

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fdddb402923537ee8bc2745

Appel

19 juillet 2018

19 juillet 2018

né le [...] à SAINT PONS DE MAUCHIENS de nationalité Française [...] représenté par Me Thomas Y... de la SCP Y.../E.../REGNARD, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Andrée Z... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a61e

Appel

4 février 2008

4 février 2008

. épouse X... ... 45160 OLIVET représentés par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Joëlle BENAYOUN-ORLIANGE, du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Jacques

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CA

Cour d'Appel

6253c9c9bd3db21cbdd89381

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Jean-Jacques T... M. Patrick U... Mme Monique V... Mme Sophie W... Melle Caroline XX... CGEA POURVOI No 73 / 07 DU 22. 11. 07 Réf.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc01bd3db21cbdd8ed2f

Appel

9 décembre 2011

9 décembre 2011

née le 05 Août 1977 à PONT AUDEMER (27500) ... 06620 GOLFE JUAN représentée par Me Brigitte FILLATRE-METAYER, avocat au barreau de ROUEN Dans la procédure d'appel, a été également convoquée par

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. B

6137211ecd580146773f1218

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

arrondissement de Paris, au profit : 1°) de Monsieur Jean-François X..., demeurant ... (11ème), 2°) de Madame Brigitte A... épouse de Monsieur Jean-François X..., demeurant ... (11ème), 3°) de Monsieur Jacques

Source officielle
CC

soc

613721b1cd580146773f62a6

Cassation

18 décembre 1991

18 décembre 1991

Jacques Q..., demeurant Chemin départemental N° 39 à Etainhus (Seine-Martime), 11°) M. Alain N..., demeurant ... le Havre (Seine-Maritime), 12°) M.

Source officielle
CC

civ1

6137238bcd5801467740b2e4

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

Christian A..., demeurant les Bois de Maravals, 83210 Sollies-Pont, 4 / M. Karamako B..., demeurant .... 6, 13009 Marseille, 5 / Mlle Caroline C..., demeurant ..., 6 / M.

Source officielle
CC

soc

613723cecd5801467740e6d5

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

anonyme dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 6 juillet 2000 par le conseil de prud'hommes de Quimper, au profit : 1 / de Mme Angélique X..., demeurant Kermérour, Pont

Source officielle
CC

soc

613723d3cd5801467740ea44

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1999 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CC

civ3

61372207cd580146773f9a3f

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

A..., épouse B..., demeurant ensemble à Annet-sur-Marne (Seine-et-Marne), l'Ile Demoiselle, rue du Pont, en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section

Source officielle