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37 352 résultats pour « Jacques PRIGENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100393

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mars 2018, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme B... , conseiller référendaire rapporteur, M.

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TCOM

SALON D'HONNEUR

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Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Jacques ATTAS, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente

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CC

cr

613725c3cd58014677420594

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

comme une SDF démunie de tout bien par le couple Y...- B..., qu'elle ajoutait que, lors des formalités accomplies pour l'inhumation de sa mère, elle avait appris que le corps d'un inconnu du nom de Jacques

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cr

61372681cd58014677426196

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

à des visites et saisies dans les locaux professionnels et/ou d'habitation de Michel Y... et des sociétés Mike Office, Visum International, Visum Immobilier et l'Agence du Cap ; "aux motifs que Jacques

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cr

613725fbcd580146774220a8

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

F... selon lequel Jacques D... s'éteindrait dans un délai de deux à trois semaines ; le doublement de la dose de tranxène vers 14 heures par les soins de Christine K...) ne permettent d'établir aucune

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cr

613725b7cd5801467741ffd7

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

consisté en une véritable prestation de services, ayant pour objet de faire couler du béton dans des blocs de polystyrène, travaux pour lesquels un cadre de la société Bétons Chantier du Lot, Jean-Jacques

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cr

édure suiviec/Samir Z

6137269dcd58014677427114

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

le service de chirurgie de l'hôpital Intercommunal de Créteil aurait pu apporter à Christiane X..., plus de chances de survie ; qu'à l'audience, le docteur C... précise que si le tableau clinique présenté

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cr

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Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

Jacques, - Y... Stéphane, - Z... Alain, - A... Pierre, - B... Chantal, épouse C..., - D... Soline, épouse E..., - F...

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cr

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Cassation

22 mai 1995

22 mai 1995

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD, les observations de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON et de la Société civile professionnelle jean-Jacques

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comm

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Cassation

19 février 1991

19 février 1991

siège central est sis à Paris (12e), ... ... à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

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Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

FIBRE 69 DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1], Comparaissant, représentée par Madame [W] [K], munie d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE SASU SPEED FIBRE [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent

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CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

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Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

.: 2026/85JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET,

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61372621cd580146774232db

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

ce chef ; "alors que tout arrêt de mise en accusation doit constater l'existence de tous les éléments constitutifs de l'infraction poursuivie ; que, pour prononcer la mise en accusation de Jean- Jacques

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03092_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

D É C I D E : Article 1er : La requête de l'Institut de biotechnologie Jacques Boy est rejetée.

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Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

Jacques, - LA SOCIETE PUBLICIS, venant aux droits de la SOCIETE REGIE PUBLICITAIRE DES TRANSPORTS PARISIENS, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en

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SALON D'HONNEUR

69a4533bcdc6046d47272de9

Commerce

12 février 2026

12 février 2026

Jacques ATTAS, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme [R] [H] présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance

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comm

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Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Paris, 16 mai 2000), que la société Reza Gem fournissait régulièrement des pierres précieuses à la société X... et compagnie (la société) aux fins de présentation

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Chambre 02 (chargement)

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Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 Juillet 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Jacques

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6079a8c59ba5988459c4eda8

Cassation

3 février 2004

3 février 2004

Y... tendant, sur le moyen régulièrement présenté dans sa requête tendant à l'annulation du réquisitoire introductif, qu'il soit sursis jusqu'à ce qu'il soit statué sur sa demande d'inscription de faux

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cr

61372590cd5801467741ed0d

Cassation

14 décembre 1992

14 décembre 1992

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, l'ADMINISTRATION DES IMPOTS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 1991, qui a relaxé Jean-Jacques

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