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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd888aa

Appel

17 mai 2006

17 mai 2006

No 05/02217 AFFAIRE : Jacques X... C/ LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c778

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

Jacques Y... Régine Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f33

Appel

14 mai 2007

14 mai 2007

PAR CES MOTIFS Réforme le jugement déféré en toutes ses dispositions, Dit que le document du 7 octobre 1999 établi par Monsieur Jacques B... n'a pas valeur de testament, Dit que le document du 27

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab6f

Appel

30 mai 2006

30 mai 2006

B..., Jacques et François, d'autre part, la somme de 1500 €. DECISION LA COUR, Confirme le jugement, à l'exception de la mise à prix de l'immeuble situé ...

Source officielle
CC

comm

61372101cd580146773f035d

Cassation

30 octobre 1989

30 octobre 1989

Jacques, commerçant d'articles exotiques, demeurant ...

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008200997

Admin. suprême

2 février 2004

2 février 2004

Jacques AA, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e8b

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

Son premier mari, Jacques X..., est décédé le 1er octobre 2001.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b768

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

Jacques A... Renée B... épouse A... Jean C... Michèle D... épouse C... Christiane E... épouse F... Gisèle G... épouse H... Fabien H... C / S. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2c8

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

c / Jacques Z...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301197

Cassation

12 octobre 2011

12 octobre 2011

répondu au dire de Jacques X... sur ce point par un raisonnement tel que retenu par le premier juge et que la Cour adopte, a justement conclu que la construction litigieuse entraînait une moins value

Source officielle
CC

cr

61372541cd5801467741c3f0

Cassation

18 janvier 1993

18 janvier 1993

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 1991, qui, pour détournement d'objets donnés en gage, abus de biens sociaux et escroquerie, l'a condamné

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Thierry Z

613725b4cd5801467741fec1

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

2, 3, 4 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué, refusant de surseoir à statuer sur le préjudice économique de Jacques

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA01549_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

L'administration était par suite fondée à réintégrer la somme correspondante dans les résultats de la société Foncière Saint-Jacques. Sur les pénalités : 9.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007631640

Admin. suprême

15 mai 1992

15 mai 1992

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c32a

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

INSTANCE DE DOLE en date du 06 JUIN 2007 RG No 05/813 Code affaire : 38E Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE C/ Jacques

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307633_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 mars et 5 avril 2024, l'hôpital Saint-Jacques de Dieuze, représenté par la SELARL CM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bedd

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Monsieur Jacques X...

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020220325

Admin. suprême

6 février 2009

6 février 2009

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juin 2006 et 6 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE JACQUES ROUGERIE, dont le siège

Source officielle
CC

civ1

60794b6e9ba5988459c43188

Cassation

18 juillet 1984

18 juillet 1984

Jacques et Robert X... sont copropriétaires par indivis, dans la proportion des cinq sixièmes pour le premier et d'un sixième pour le second, d'un immeuble dépendant des successions de Mme Gabrielle Y.

Source officielle
CC

civ1

61372198cd580146773f50fe

Cassation

19 novembre 1991

19 novembre 1991

Jacques X..., demeurant à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), ...

Source officielle

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