Jean-Louis Z..., demeurant ... à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 avril 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 20 septembre 1996, qui a débouté la Banque BRUXELLES LAMBERT FRANCE de ses demandes, après relaxe de Jean-Pierre Y... des

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2004, qui a condamné, le second, pour escroquerie, et le premier, pour complicité de ce délit, à 3 ans

Roger N..., demeurant ..., 25 / de M. Jean-Marc XV..., demeurant ..., 26 / de M. Patrick XJ..., demeurant ..., 27 / de M. XS... Bouche, demeurant ..., 28 / de M.

#M. le Procureur du Roi κατά Jean-Marie Lagauche και λοιπών.#Αιτήσεις για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Tribunal de première instance de Bruxelles - Βέλγιο.

Jean-Marc XM..., 64°/ de M. Olivier XF..., 65°/ de M. Patrick N..., 66°/ de M. Roger YC..., 67°/ de M. Christian XN..., 68°/ de M. Gilles YJ..., 69°/ de M. YM...

Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 26 juillet 1990, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de complicité d'assassinat, a confirmé

Roger D..., demeurant ..., 8 / de M. Guy E..., demeurant ..., 9 / de M. René H..., demeurant 12, place des Flandres, 81100 Castres, 10 / de M. Michel Z...

Jean-Gilles A... a déclaré n'avoir aucune objection à formuler.

Roger E..., demeurant ... (14e), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1990 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section C), au profit : 18) de la société à responsabilité limitée Fanti,

Roger ZU..., 31 / de M.

Roger Y...

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Valérie Roux

A Roy d'Espagne, 13009 Marseille, 2 / de Mme Sylvie XR..., demeurant ..., bât. La Sarette, 13008 Marseille, 3 / de M.

Jean-Claude U..., demeurant ..., 2°/ M. N..., demeurant ..., 3°/ M. Guy R..., demeurant ..., 4°/ M. Serge R..., demeurant ..., 5°/ M. Philippe M..., demeurant ..., 6°/ M.

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 1996, qui l'a condamné, pour homicide involontaire et infractions à la réglementation du travail

Bernard CHARLES, André N..., Gilbert U..., Fernand D..., Adrien P..., Louis T..., Jean Y..., René L..., Michel B..., Roger E..., Mme Denise G... épouse J... et M. Roger V... est rejetée.

Prévenu, appelant, intimé Comparant Assisté de Maître SUSINI Jean-Paul, avocat au barreau d'ORLEANS, et Maître ROUX François, avocat au barreau de MONTPELLIER Z...

(procès-verbal, page 11), Roger F... (procès-verbal, page 11), Patrick G... (procès-verbal, page 12), Ernest H... (procès-verbal, page 12), Roger I... (procès-verbal, page 12), André J...

et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue au profit de Jean-Paul Y... ; "aux motifs que