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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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E, en date du 28 octobre 1999, qui, dans l'information suiviec/Jacqueline Y
613725ffcd58014677422251
27 février 2001
Jean-Michel, - Y...
61372604cd580146774224d6
3 novembre 1999
Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 12 novembre 1998, qui, sur sa plainte déposée notamment pour abus d'autorité, atteinte
Rétention_recoursJLD
6a113827cdc6046d47a66247
22 mai 2026
devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [E] [S], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean-michel
613726aacd58014677427891
19 septembre 2007
Jean-Michel, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 25 octobre 2006, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée
8ème chambre 1ère section
658b289b2c4a0d96dcda520b
19 décembre 2023
BELLEVILLE Rep/assistant : Me Jean-Michel AZOULAI de la SCP AZOULAI ET ASSOCIES - #P0007 DEFENDEURS S.D.C.
Cour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93517
21 septembre 2016
Jean Michel B....
6253ca7dbd3db21cbdd8b2a2
3 juin 2008
Jean Michel X...; Vu l'avis de Monsieur Procureur Général ; Vu l'ordonnance de clôture en date du 31 mars 2008.
6253cc61bd3db21cbdd8feff
27 novembre 2012
Jean-Michel X...
613725f0cd58014677421b1f
24 janvier 2001
Jean-Michel, - C...
61372617cd58014677422e1b
5 décembre 2001
de la violation des articles 441-1 du Code pénal, 427 591, 593 du Code de procédure pénale et contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant déclaré Joël A... et Jean-Michel
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007682851
1 février 1984
MICHEL A..., DANIEL Y..., CHRISTIAN I..., JACQUES XX..., GABRIEL E..., MME NICOLE G..., JEAN-PAUL Z..., JEAN-PAUL T..., ALAIN U..., LIONEL J..., MME MONIQUE F..., M. JEAN-MICHEL L... Q...
613725a3cd5801467741f6a4
9 décembre 1997
. ; Vu le mémoire personnel produit par Jean-Michel Y... ; Sur le premier moyen de cassation présenté pour Arthur Y..., pris de la violation des articles 510, 512, 591, 592 et 593 du Code de procédure
61372565cd5801467741d5b9
27 février 1995
de Me F... et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : - CHEF Jean-Michel
Trib. de Commerce
69c5769ccdc6046d4710b487
11 juillet 2025
06/2025, par : Rôle n° 2025J256 La Banque populaire Auvergne Rhône Alpes [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MIHAJLOVIC Dejan -[Adresse 2] L'affaire a été examinée par : * Monsieur Jean-Michel
69c576d9cdc6046d4710b8b6
07/2025, par : Rôle n° 2025J258 La Banque populaire Auvergne Rhône Alpes [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MIHAJLOVIC Dejan -[Adresse 2] L'affaire a été examinée par : * Monsieur Jean-Michel
TRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2022:5
12 janvier 2022
#Jean-Michel Verelst contra Consejo de la Unión Europea.
6253cd24bd3db21cbdd92658
21 juillet 2015
RG N : 14/ 00929 AFFAIRE : Jean-Michel X... C/ Sonia Y...
6079a87a9ba5988459c4d708
28 octobre 1997
Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt n° 866 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Rennes, en date du 3 octobre 1996, qui, sur sa plainte contre personne non dénommée du chef notamment
6253ccb8bd3db21cbdd910f8
7 février 2014
Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Jean Michel X... ... 56490 MOHON Appelant, non comparant ET Madame Imen Z...épouse
69d0ddb1cdc6046d4714f619
3 avril 2026
été saisi de la présente affaire par renvoi d'une juridiction s'étant incompétente en date du 15 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du 06 février 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Jean-Michel
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