GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

.-83220 LE PRADET représenté par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, plaidant par Me PERRIMOND substituant Me Jean-Paul DAVIN, avocat au barreau de MARSEILLE LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

EQUIPE TV Société anonyme inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro B 414.804.476 ayant son isège 145 rue Jean Jacques Rousseau - 92138 ISSY LES MOULINEAUX agissant poursuites et diligences de ses représentants

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immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 513 330 621 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-claudeclaude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945, avocat postulant Assistée

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Monsieur Jacques BOUDY, conseiller

Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIME : M.

Jean-Jacques E..., 51°/ à Mme QQ... E..., 52°/ à M. Michaël E..., domiciliés [...]                                          

Laurent QUESNEL, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDEURS : Association APAJH 33 (tuteur de M.

Puis Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 05 Février 2015 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

Madame [JC] [MH] [QP] prise en son nom personnel [Adresse 3] [Adresse 14] [Localité 2] Représentés par Me Thierry SERRA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0280, postulant assistés de Me Jean-Jacques

S'agissant du cinquième grief : II est établi que Jean-Pierre C... a remis deux cantres qui sont des pièces équipant les métiers circulaires à tricoter à Jean-Jacques B... qui, en échange, lui a donné

Jean-Pierre MASIA, Président Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Greffier lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : - CONTRADICTOIRE.

Monsieur [B] [J] [P] né le [Date naissance 5] 1955 à Tunis (Tunisie) de nationalité française demeurant [Adresse 4] [Localité 1] représenté par : la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (Me Jacques

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Jean-Jacques

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Jean-Jacques

COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 06 SEPTEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 06 SEPTEMBRE 2007

Jean-Jacques TACHE, GREFFIER à l’audience : Madame Louisette CASSOU, GREFFIER lors du délibéré : Madame Héloïse KITIASCHVILI DEMANDEUR : Monsieur [F] [Z] né le 23 Août 1953 à [Localité 9] [Adresse