Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
66878c8605d6f7f678d48d78
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Apprenez à être moins impulsif quant il s'agit de parler de moi.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01475
8 juillet 2014
8 juillet 2014
NNN... en leurs demandes de dommages-intérêts dirigées à l'encontre des sociétés Sofarec, Financière GMS et GMS Participation, l'arrêt rendu le 7 février 2013, entre les parties, par la cour d'appel de Pau
Source officielleChambre 4-2
6545edf94ac6088318da10d0
3 novembre 2023
3 novembre 2023
APPELANTE Madame [Z] [B], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Cyrielle DUCROT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substituée par Me Jean-Sébastien DEROULEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1cd
16 janvier 2009
16 janvier 2009
substitué par Me Catherine FROMENT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Le GIE TELEVES venant aux droits de la société FORPRODIS prise en la personne de son représentant légal en exercice 31 bis rue Jean
Source officielle13e chambre
5fdace1a81f73e607f231a8e
21 mai 2019
21 mai 2019
Section : N° RG : 2017L01500 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21/05/2019 à : Me Dan ZERHAT Me Oriane DONTOT Me Eric REBOUL TC NANTERRE M-P POLE-ECOFI
Source officielle4ème Chambre
68e89302f271a402af33b846
9 octobre 2025
9 octobre 2025
CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
64a50cb9b8594705dbfccb45
4 juillet 2023
4 juillet 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 - CHAMBRE 16 ARRET DU 04 JUILLET 2023 (n° 61 /2023 , 17 pages) Numéro
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
67f050af02fc178212f87f36
4 avril 2025
4 avril 2025
MINUTE N° : 25/304 JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 19/03970 - N° Portalis DBX4-W-B7D-OZK7 NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 04 Avril 2025 PRESIDENT
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0306DEC001325187
6 mars 1991
6 mars 1991
Jean-Paul JACQUE Professeur à l'Université de Strasbourg,
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd9237c
5 mai 2015
5 mai 2015
origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage de SABLES D'OLONNE, décision attaquée en date du 09 Avril 2009, enregistrée sous le no 04/ 00132 ARRÊT DU 05 Mai 2015 APPELANT : Monsieur Jean
Source officiellePOLE CIVIL COLLEGIALE
69657ea4cdc6046d4713b213
8 janvier 2026
8 janvier 2026
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 17/03172 - N° Portalis DBX4-W-B7B-M4DX NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 COMPOSITION
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b6c72acdc6046d47c1cb7d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
requête du Ministère public en date du 26 juillet 2023 et l'ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE en date du 8 août 2023, signifiée par l'étude de la SCP Jean
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02396_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, M. Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2024.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0122JUD002667109
22 janvier 2015
22 janvier 2015
siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Paulo
Source officielleChambre Sécurité sociale
63cf846fa6687f7c904cb9fa
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 26 Février 2021, enregistrée sous le n° 19/00236 ARRÊT DU 19 Janvier 2023 APPELANT : Monsieur [H] [W] [Adresse
Source officielle21e chambre
63d37b52d1bc2605de4b4dab
26 janvier 2023
26 janvier 2023
délivrées à : Me Mélina PEDROLETTI Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE & ASSOCIES Me Sandrine BEZARD-JOUANNEAU de l'AARPI BEZARD GALY COUZINET EXPEDITION NUMERIQUE DELIVREE AU POLE
Source officielleC1-CIVIL SUP 10000
686c376add7001754d62411e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
RCT) ayant pouvoir de représenter la CPAM DE L’ISERE, dont le siège social est sis 5 place Jean Macé - 69007 LYON prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6629f369dc6faf000958890f
24 avril 2024
24 avril 2024
INTER MUTUELLES ENTREPRISES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Jean-Eric CALLON de la SELEURL CALLON
Source officielle3ème chambre
62624894b1a50c277d4c5cf7
21 avril 2022
21 avril 2022
SOCIETE GENERALE Pole service client, immeuble le Millenium, 2&3 13 rue Jean Paul Alaux Cédex 33072 BORDEAUX non comparante S.A.R.L.
Source officielle4ème chambre commerciale
63bfb3185e2fbe7c90043816
11 janvier 2023
11 janvier 2023
110 291, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me SINARD Anthony, substituant Me Jean
Source officiellePage 24 sur 25