CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

775 résultats pour « Jean-Pascal ARNAUD »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.secu-fiva-cdas

63b91ac8b63d827c909cac7f

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. VERGUCHT Pascal, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 novembre 2022 M.

Source officielle

Page 24 sur 39

← PrécédentSuivant →
TA

9ème Chambre

DTA_2100416_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

; des constructions sont actuellement en cours de réalisation en limite de cet espace boisé classé, juste à côté de la parcelle d'assiette du projet ; - la parcelle d'assiette du projet est située dans

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:452457.20220613

Admin. suprême

13 juin 2022

13 juin 2022

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. et Mme B, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de la

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007990376

Admin. suprême

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Joseph D..., Mme Jeanne D..., M. Louis O..., M. François E..., Mme Yvette H..., M. Benori H..., M. François G..., Mme Armande M..., Mme Madeleine S..., Mme Jean I..., M. Jean J..., M.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd924dac3c643c4b2c99b3

Appel

4 septembre 2018

4 septembre 2018

J..., n'avait pas prévu de servitude de passage au profit de ce dernier en 1963 lors de la vente de la première parcelle, ni en 1968 lorsqu'il avait cédé la seconde parcelle à la SCI J... , et que l'acte

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300521

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

au profit de la parcelle [...] ; que ce sont au contraire les parcelles [...], [...] et [...] qui sont grevées d'une servitude de passage pour permettre l'accès aux parcelles [...] et [...] ; que le notaire

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007942300

Admin. suprême

30 octobre 1996

30 octobre 1996

Jean XJ..., - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb05bd3db21cbdd8cae6

Appel

1 octobre 2008

1 octobre 2008

BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES AUTOMOBILE-BETA agissant en la personne de son gérant 2, avenue Jean Lurcat 78330 FONTENAY LE FLEURY Monsieur Joël X...

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6618cf0b7935f50008be42a3

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

Source officielle
CA

3e Chambre A

5fdd71d625e8551dfbbdac07

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

représentée par Me Agnès QQ... de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-Pierre T..., avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sylvie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f017

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

No 09/04560 AFFAIRE : Jean-Paul X... C/ Association MAISON DE CHATEAUBRIAND ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0ebd3db21cbdd8cc1d

Appel

14 octobre 2008

14 octobre 2008

Elle soutient enfin que René Z... ne justifie pas des conditions pour bénéficier de l'attribution préférentielle des parcelles qu'il revendique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2502727_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Argoud, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2505529_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Argoud, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00487_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Arnaud pour la métropole de Lyon ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2105794_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Jean-Marie Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Cagnol pour Mme E et de Me Germain-Morel pour la commune de Salon de Provence. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad68

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

TARDIEU, avoués à la Cour assisté de Me Jean- Louis RIVIERE, avocat au barreau D' AVIGNON ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 02 Novembre 2007.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

6a16c9edcdc6046d4717a673

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

PROVENCE (N'a plus charge) Me [T] [L]/[Localité 4] Non-comparant (e) Défendeur(s) : OAAN CONSULTING (SAS) [Adresse 3] [Localité 5] Représentant(s) : Me Thibault BRENTI (JABERSON)/[Localité 6] Me Jean-Pascal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bff0

Appel

29 mai 2007

29 mai 2007

, avoués à la Cour assisté de Me Jean Marc GIRARD MADOUX, avocat au barreau de CHAMBERY à : INTIME M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1909980_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Jean-Marie Argoud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle