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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9264d
21 juillet 2015
21 juillet 2015
demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou du droit de visite-parents non mariés Le vingt et un Juillet deux mille
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300596
12 mai 2009
12 mai 2009
B 430, qui constitue aujourd'hui l'autre partie de la parcelle 271 et partie de la parcelle 273, appartient à François H..., qui est donc auteur des consorts B... ; qu'il en résulte que, contrairement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300845
23 juin 2009
23 juin 2009
X... ; que d'autre part, Mme Carole Z... ne justifie pas qu'il ait été mis fin à ses droits de preneur de la parcelle en cause ; que l'EARL JEAN X... ne produit aucun écrit attestant d'une cession de
Source officielleciv3
613722cfcd58014677401c18
18 février 1997
18 février 1997
passage revendiqué par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b4a
12 février 2003
12 février 2003
, comparant, libre, appelant, Assisté de Maître GENNETAY Pascal, avocat au barreau de CRETEIL.
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac77
12 février 2008
12 février 2008
et demandent à la s. a. « SAFER- PACA » paiement, en application de l' article 700 du nouveau code de procédure civile, de 3. 392 euros pour chacun des consort X... et de 2860 euros pour Jean- Joseph
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
603545f23608186f75d61760
19 mai 2016
19 mai 2016
Veugnis acquitte pour les parcelles le fermage dû dont la preuve est rapportée tant de la part de l'exploitant que du bailleur ; - d'ordonner la réintégration de la SCEA des Veugnis dans les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2512349_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd92707
17 septembre 2015
17 septembre 2015
à ses frais à dévier le câble de l'alimentation électrique de son fonds présent sur la parcelle A sur la servitude de passage afin que ce dernier ne passe plus en " partie privative ", - à titre subsidiaire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00540
16 février 2012
16 février 2012
Pascal M..., Mme N..., Mme O..., M. P..., Mme Q..., Mme R..., Mme S..., M. Jean-Marc M..., M. T..., Mme U..., M. V..., M. W... et Mme XX... de leurs demandes; Condamne Mme. X..., M. Y..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e03
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Pascal Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93ac1
20 mars 2017
20 mars 2017
Un chemin, partant du chemin des Bonnets et de la Blaque (chemin rural no 14), existe entre ces parcelles pour aboutir à la parcelle BT 129 confrontant les parcelles BT 428 et 431, d'une part, et la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90873
5 juillet 2013
5 juillet 2013
Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2401295_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A, à étendre une maison individuelle, sur un terrain situé boulevard Jeanne Bozzi, sur les parcelles cadastrées section A 1413 et A 1417.
Source officiellecr
éesc/Bruno Y
61372542cd5801467741c43f
27 octobre 1993
27 octobre 1993
Bernadette, épouse B..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice des biens de ses enfants mineurs Christine et Pascale, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS
Source officielle4e Chambre A
603303935e36eb7620ccba41
19 octobre 2017
19 octobre 2017
Certes, la convention de passage du 15 mars 1961 est relative à un chemin à construire, qui bordera la parcelle [Cadastre 10] section B appartenant à Mmes [P] et [O] sur la partie contigüe à la parcelle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100848
6 juillet 2011
6 juillet 2011
Madame X... demande l'attribution préférentielle de la propriété agricole située à SAINT JEAN LA GINESTE d'une contenance de 25 ha 76 a et 62 ca, ainsi que les parcelles A804, A854, A964 et A 903 au motif
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e51
19 décembre 2013
19 décembre 2013
parcelles litigieuses.
Source officielle5ème / 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000031537078
27 novembre 2015
27 novembre 2015
Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927df
7 octobre 2015
7 octobre 2015
FAITS ET PROCEDURE Mme Jeanne X...est propriétaire sur la commune de Bisinchi d'une parcelle cadastrée section H no197. M.
Source officiellePage 24 sur 192