L'acte de notoriété acquisitive dressé par Maître A... le 7 août 2007 n'est corroboré par aucune pièce.

pour ce domicilié au siège social sis 8-10 rue d'Astorg - 75383 PARIS CEDEX 08 Représentée par Me Bertrand GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau de NANCY S.C.I. 16 PLACE JEANNE

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de la société Colas Est, de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat

Vu les autres pièces du dossier.

Z..., Dans ce cadre, - déclarer nul et de nul effet le testament établi par Monsieur Pierre Z..., au profit de Monsieur Jean-Christophe Y..., A titre subsidiaire, - dire et juger que Monsieur David

HERMOSA A..., demeurant chez Me Fando X..., ... à Saint-Jean-de-Luz 64500 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule la décision du 30 septembre 1985 de la commission des recours des réfugiés

RODRIGUEZ, demeurant chez Me Fando Y..., ... à Saint-Jean-de-Luz 64500 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule la décision du 10 octobre 1985 de la commission des recours des réfugiés rejetant

, Greffier, lors des débats : Mr Pierre-Louis LANE, M.

François et Jean-François X...; que M.

Jean Ernest X...

Jean-Claude TISSIÉ, M. Jean-Luc BRULARD Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 26 mai 2026.

Jean-Antoine B... soutient que ce paiement n'a pas soldé la dette d'Hervé X... au titre de la cession des parts sociales, mais il ne justifie par aucune pièce probante qu'Hervé X... était son débiteur

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2005, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à cinq mois d'emprisonnement, et a prononcé

Jean-François X... C/ Mme Sylvia Y...

Y... que le docteur Daniel Z..., professionnels particulièrement confirmés au vu des pièces produites et des indications fournies par l'expert judiciaire pour procéder à des échographies prénatales, se

APPELANTS : Madame Maryse-Anne B... épouse X... agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de Monsieur Jean-Pierre X..., née le 26 Décembre 1954 à ST JEAN D'ANGELY (17) Mademoiselle

Pierre Y..., secrétaire du SYNDICAT DES TRANSPORTS CFDT, domicilié ... (Pyrénées atlantiques), 2°) de M.

. ; 5°)- Monsieur Jean X... ; tous quatre demeurant à Albertacce (Corse), Calucciccia n° 23, pris en leur qualité d'héritiers d'Agaghe ALBERTINI, décédée ; en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1987