... coupable des faits visés à la prévention et l'a condamné au paiement d'une somme de 781 380 francs au titre des droits éludés et d'une amende douanière de 4 243 455 francs ; "aux motifs que le dernier

dans la mesure où Hasan X... a produit la photocopie d'un permis de conduire turc daté du 18 novembre 2003 pour la classe E qui n'a pas été validé en France alors que ses permis turcs pour classe A et

; sa demande est recevable en la forme ; elle demande 20 000 francs de dommages et intérêts et 5 000 francs au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; le tribunal a fait une juste appréciation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

janvier 1996, avait été perçue : *par Jean-Pierre Y..., une somme de-1 492 153, 36 francs, soit 41 999 francs par mois, Jeannine Z..., Jean-Gilles X... et Jean-Pierre Y... bénéficiant de surcroît

Jean-Claude, - Y... Fernand, - Z... Henri, - A... Marc, - B... Jacques, - C... Francisco, - D... Françoise, épouse E..., - F...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

Jean A..., Désiré C..., demeurant ..., 3 / de M.

francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29, alinéa 2, 31, 33, alinéa 1er, de la loi du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

, sur un autre PEP, conservant sur cette somme 10 000 francs, lesquels n'ont finalement été remis à Jean-Claude A... le 16 mai suivant qu'après que Gérard Z... se soit inquiété le matin même auprès de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Jean-Marie, - A...

Jean, - Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

, à 6 amendes de 2 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L.121-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "en

France, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 2000, qui les a condamnés, pour infractions à la législation sur les stupéfiants en état de récidive