Portalis DBVB-V-B7H-BLDOL CAISSE DES DEPOTS ETCONSIGNATIONS C/ [F] [O] [P] Société CPAM BDR Société SAS CLINIQUE AXIUM Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-françois

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 09 novembre 2023 RG : 23/02429 ALLIANZ IARD C/ [D] CPAM DU GARD Copie exécutoire délivrée le 09 octobre 2025 à : Me Elodie Rigaud Me Philippe

avocat au barreau de BORDEAUX SA GENERALI VIE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Jean-Philippe

Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 02 juillet 2025, Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de président chargé

[Philippi], P.H.   et F.F. furent sur les lieux vers minuit. Sept autres patrouilles arrivèrent ensuite, si bien que vingt policiers furent finalement sur place. L.B. fut interpellé. 8.

BN SOLAIRE représentée par son représentant légal, son Président en exercice, Monsieur [T] [Y], domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] représentée par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE

Philippe VALLEIX, Président M.

le numéro [Adresse 3] Ayant son siège social[Adresse 4] [Adresse 2] Représentés par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistés de Me Philippe

NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 475 Et ayant pour avocat plaidant Me Nicolas BOESPFLUG, avocat au barreau de PARIS, toque

en la personne de ses représentants légaux [Adresse 35] [Localité 7] Rep : la SELARL HANDS Société d'Avocats (Me Luc COUTURIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0061) assistée de : Me Philippe

Acting Sergeant Phillips thought the man to be a few inches shorter than his own height of 6'   1”.

Acting Sergeant Phillips went to the kitchen window at the rear of the premises. The window was open.

GRASSE INTIMEES Association LE GRAND RAID 'LA DIAGONALE DU FOU', demeurant [Adresse 3] représentée par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Philippe

COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume BORDIER, substitué par Me Jean-Philippe LAFAGE, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA

Philippe X... d'une part, par M.

, venant aux droits de la société Le Continent IARD, elle-même venant aux droits de la société Guardian Royal Exchange, AGF assurances IART, venant aux droits de la société Rhin et Moselle, la SCP Philippe

commerce de Nanterre rendu le 10 janvier 2020 (affaire 2015F00394) DEMANDEUR APRÈS RENVOI Monsieur [H] [F] né le 04 novembre 1972 à [Localité 25] [Adresse 5] [Localité 17] Représenté par Me Jean-Philippe

est vrai qu'on imagine nullement que des trafiquants chevronnés de drogue laissent les clés de leur réserve abritant aussi une arme de poing dangereuse dans un paquet de cigarettes caché dans une poubelle