L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DES TABACS ET DES ALLUMETTES ET DES SERVICES ANNEXES-FORCE OUVRIERE demandent au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation de l'arrêté du 8 janvier 1999 du ministre de la jeunesse

& Sport a rejeté l’ensemble des projets qu’elle a déposés lors du premier appel à propositions 2025 du programme Erasmus+ Jeunesse, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ;

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à l'association " Pop Education " et au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

La société Jean-Michel Jeannet maintient sa demande en radiation du pourvoi.

à la protection de la jeunesse de procéder à une actualisation de l'étude sociale.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2022, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de l'Union nationale des syndicats CGT Protection judiciaire de la jeunesse est rejetée.

par la ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques sur son recours gracieux contre l'arrêté du 26 avril 2022 fixant la date d'abrogation de mentions du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse

ou droits détenus par chacun d'entre eux et la justification de leur résidence fiscale ; qu'en se bornant à relever que le siège social de la société Atlantic Estates limited était situé à l'île de Jersey

W-B7I-S2YI MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00785 (jonction avec RG 24/1222) - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2YI NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES, à Maître Jean-Louis JEUSSET

[H] [J] C/ Société BANQUE POPULAIRE OCCITANE CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 5 04 24 à Me Jean-louis JEUSSET

représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET Société ICADE VENANT AUX DROITS DE GFF MIDI PYRENEES représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART

PASSERA C/ SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE MIDI-PYRENEES représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET CONFIRMATION

représentée par la SCP NIDECKER PRIEU- PHILIPPOT JEUSSET C / Sandra Z... épouse A...

Vu le recours du MINISTRE DELEGUE AU TEMPS LIBRE, A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS enregistré le 20 janvier 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler

Vu le recours, enregistré le 24 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE ; le MINISTRE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET

Vu, 1°) sous le n° 102 339, le recours du MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS enregistré le 28 septembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2026, le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative conclut au rejet de la requête.