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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499748.20250616
16 juin 2025
B A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 janvier 2021 par lequel le maire de Vallauris Golfe-Juan a délivré un permis de construire à la
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2204111_20240517
17 mai 2024
l'a mise en demeure d'interrompre les travaux entrepris sur la propriété sise 368, boulevard des Glaieuls, à Vallauris, cadastrée BI 62 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Vallauris-Golfe Juan
DTA_2202663_20230227
27 février 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistré le 30 mai 2022, Mme A E, représentée par Me Di Crosta, demande au juge des référés : 1°) de condamner in solidum le centre hospitalier d'Antibes-Juan-les
5ème Chambre
DTA_2205447_20231017
17 octobre 2023
La requête a été communiquée à la commune de Vallauris Golfe-Juan et à la société Première Pierre qui n'ont pas produit de mémoire en défense.
Cour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd895a5
29 juin 2007
Par jugement en date du 29 septembre 2006, le Conseil des prud'hommes a débouté Monsieur Juan X... de ses demandes.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301414
26 novembre 2013
. ; qu'elle a ensuite assigné en responsabilité le cabinet Urbania Antibes Juan-les-Pins Omg (la société Urbania), syndic en exercice de la copropriété ; Attendu que pour condamner Mme Y... à payer une
2ème Chambre
DTA_1905976_20230601
1 juin 2023
Par mémoires en défense enregistré le 17 février 2021, la commune d'Antibes-Juan-les-pins conclut au rejet de la requête.
4ème Chambre
DTA_2204722_20230531
31 mai 2023
B, représentant la commune de Vallauris Golfe-Juan. Considérant ce qui suit : 1.
cr
61372696cd58014677426c6e
30 novembre 2005
structurée à Cannes et dans ses environs, ainsi qu'en témoignait, au gré des surveillances physiques, la fréquentation de différents parkings souterrains et résidences, à Cannes, Le Cannet et Golfe Juan
4ème chambre commerciale
635a21d2c549ea05a7cd2d2e
26 octobre 2022
GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 4ème chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 24 Octobre 2022, où l'affaire
ORIENTATION ET MISE EN ETAT
69b998fccdc6046d47ff8e7d
12 janvier 2026
Jean-Michel JULIAN COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : PRESIDENT: Jean-Michel JULIAN JUGE : Fabrice COSTE JUGE : Mathieu LAGORCE GREFFIER : Grégoire PRIEUR DEBATS A L'AUDIENCE DU 05/01/2026
69b9991ccdc6046d47ff906e
Jean-Michel JULIAN COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : * PRESIDENT : Jean-Michel JULIAN JUGE : Fabrice COSTE * JUGE : Mathieu LAGORCE GREFFIER : Grégoire PRIEUR DEBATS A L'AUDIENCE DU 05/01
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2602084_20260505
5 mai 2026
Julian et Serge D... et Mme A...
6079a8999ba5988459c4e314
8 juin 1972
(JUAN), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LYON DU 24 MARS 1971 QUI, DANS DES POURSUITES EXERCEES CONTRE DE Y...
Chambre 3-3
661a202b4cfa010008a2d6db
12 avril 2024
[B] [X] Représentant : Me Jean pascal JUAN, avocat au barreau de TARASCON E.A.R.L.
ORTA_2306166_20231214
14 décembre 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 29 novembre 2023 par laquelle, le maire d'Antibes-Juan-les-pins
Juge des référés
DCA_25MA00019_20250410
10 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 13 février 2025, la commune d'Antibes-Juan-les-Pins, en exercice, représentée par Me Pontier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2606841_20260306
6 mars 2026
jour de retard ; 2°) d’enjoindre, à titre subsidiaire, au consul général de France à Miami de lui permettre de déposer son dossier de renouvellement de passeport auprès de l’agence consulaire de San Juan
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007838642
23 février 1994
l'annexe III du code général des impôts, en vue de bénéficier de la réduction des droits de mutation, prévue à l'article 265 de ladite annexe, droits exigibles lors de sa reprise des actifs de la société Julin
6253cabfbd3db21cbdd8bef2
14 avril 2008
de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 09 mars 2006, enregistrée sous le no 04 / 1220 APPELANTE : Madame Alice Sainte-Luce Y... ... 97119 VIEUX-HABITANTS Représentée par Me Georges JULIN
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