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4 308 résultats pour « Julan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499748.20250616

Admin. suprême

16 juin 2025

16 juin 2025

B A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 janvier 2021 par lequel le maire de Vallauris Golfe-Juan a délivré un permis de construire à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204111_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

l'a mise en demeure d'interrompre les travaux entrepris sur la propriété sise 368, boulevard des Glaieuls, à Vallauris, cadastrée BI 62 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Vallauris-Golfe Juan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2202663_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

procédure suivante : Par une requête, enregistré le 30 mai 2022, Mme A E, représentée par Me Di Crosta, demande au juge des référés : 1°) de condamner in solidum le centre hospitalier d'Antibes-Juan-les

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205447_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

La requête a été communiquée à la commune de Vallauris Golfe-Juan et à la société Première Pierre qui n'ont pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d8bd3db21cbdd895a5

Appel

29 juin 2007

29 juin 2007

Par jugement en date du 29 septembre 2006, le Conseil des prud'hommes a débouté Monsieur Juan X... de ses demandes.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301414

Cassation

26 novembre 2013

26 novembre 2013

. ; qu'elle a ensuite assigné en responsabilité le cabinet Urbania Antibes Juan-les-Pins Omg (la société Urbania), syndic en exercice de la copropriété ; Attendu que pour condamner Mme Y... à payer une

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1905976_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Par mémoires en défense enregistré le 17 février 2021, la commune d'Antibes-Juan-les-pins conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204722_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

B, représentant la commune de Vallauris Golfe-Juan. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426c6e

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

structurée à Cannes et dans ses environs, ainsi qu'en témoignait, au gré des surveillances physiques, la fréquentation de différents parkings souterrains et résidences, à Cannes, Le Cannet et Golfe Juan

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

635a21d2c549ea05a7cd2d2e

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 4ème chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 24 Octobre 2022, où l'affaire

Source officielle
TCOM

ORIENTATION ET MISE EN ETAT

69b998fccdc6046d47ff8e7d

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Jean-Michel JULIAN COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : PRESIDENT: Jean-Michel JULIAN JUGE : Fabrice COSTE JUGE : Mathieu LAGORCE GREFFIER : Grégoire PRIEUR DEBATS A L'AUDIENCE DU 05/01/2026

Source officielle
TCOM

ORIENTATION ET MISE EN ETAT

69b9991ccdc6046d47ff906e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Jean-Michel JULIAN COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : * PRESIDENT : Jean-Michel JULIAN JUGE : Fabrice COSTE * JUGE : Mathieu LAGORCE GREFFIER : Grégoire PRIEUR DEBATS A L'AUDIENCE DU 05/01

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2602084_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Julian et Serge D... et Mme A...

Source officielle
CC

cr

6079a8999ba5988459c4e314

Cassation

8 juin 1972

8 juin 1972

(JUAN), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LYON DU 24 MARS 1971 QUI, DANS DES POURSUITES EXERCEES CONTRE DE Y...

Source officielle
CA

Chambre 3-3

661a202b4cfa010008a2d6db

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

[B] [X] Représentant : Me Jean pascal JUAN, avocat au barreau de TARASCON E.A.R.L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2306166_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 29 novembre 2023 par laquelle, le maire d'Antibes-Juan-les-pins

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA00019_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 13 février 2025, la commune d'Antibes-Juan-les-Pins, en exercice, représentée par Me Pontier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2606841_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

jour de retard ; 2°) d’enjoindre, à titre subsidiaire, au consul général de France à Miami de lui permettre de déposer son dossier de renouvellement de passeport auprès de l’agence consulaire de San Juan

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007838642

Admin. suprême

23 février 1994

23 février 1994

l'annexe III du code général des impôts, en vue de bénéficier de la réduction des droits de mutation, prévue à l'article 265 de ladite annexe, droits exigibles lors de sa reprise des actifs de la société Julin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bef2

Appel

14 avril 2008

14 avril 2008

de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 09 mars 2006, enregistrée sous le no 04 / 1220 APPELANTE : Madame Alice Sainte-Luce Y... ... 97119 VIEUX-HABITANTS Représentée par Me Georges JULIN

Source officielle

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