Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le second moyen : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de juger

troisième fois ; que le rapport d'expertise judiciaire a été déposé le 25 février 2008 ; que le 17 mars 2011, la société Antexis a assigné en réparation de son préjudice la société Compositeworks, laquelle

X..., engagé, en qualité de câbleur, en juillet 1989, par la société Nouvelle des établissements Jules Verger & Delaporte aux droits de laquelle se trouve la société Comeca systèmes, a été licencié pour

[F] a saisi la commission de recours amiable de la caisse, laquelle par décision du 24 juin 2016, a confirmé le bien-fondé de l'indu réclamé.

[A] a atteint son paroxysme lors de la journée du 15 mars 2018 au cours de laquelle il a adopté, à l'endroit de son supérieur hiérarchique, M.

Il a, par la suite, évolué dans ses fonctions, devenant agent de fabrication PVC à compter du 1er mai 1991 puis lanceur à compter du 1er janvier 2007.

son devoir d'information court à compter du jour où l'emprunteur a eu connaissance du risque qu'il n'avait pas été mis en mesure d'appréhender lors de la conclusion du contrat ; qu'en retenant, pour juger

dans lequel elle a vocation à être subrogée, lequel peut être exercé dans des conditions différentes de celles dont bénéficiait le créancier lors de l'inscription de sa sûreté ; qu'en énonçant, pour juger

de 2 000 francs à titre de dommages et intérêts, sans qu'il ait été procédé au rapport ; "alors que le rapport, qui a pour objet de faire connaître aux juges d'appel les éléments de la cause sur laquelle

moyen : Attendu que la société Euro Disney fait grief au jugement attaqué d'avoir statué en dernier ressort, alors, selon le moyen, qu'elle avait formé une demande reconventionnelle tendant à faire juger

dénommé "Homme clé professionnel", souscrit par l'intermédiaire du Groupement des adhérents pour la protection des entrepreneurs (GAPE) auprès de la société Assurances fédérales vie, aux droits de laquelle

[B] fait grief à l'arrêt de juger irrecevable, comme prescrite, sa demande tendant à voir condamner la société et ses huit associés à lui payer des dommages-intérêt en réparation du préjudice subi du fait

[W], l'ordonnance retient que la durée de la retenue de celui-ci est excessive, qu'aucune diligence n'a été effectuée entre 8 heures 20 et 16 heures 00, heure à laquelle ont débuté les formalités de fin

Par décision du 7 novembre 2023, contre laquelle M.

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 21 mai 2021), la caisse du régime social des indépendants de Midi-Pyrénées, aux droits de laquelle vient l'URSSAF de Midi-Pyrénées (l'URSSAF), a notifié, le 6 avril 2016

seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché peuvent être apportées ; que, pour juger que le grief de dénigrement de l'employeur était établi

, entre le 1er août 2011 et le 6 juin 2012, M. et Mme [F] (les acquéreurs), pour édifier leur maison d'habitation, ont acquis des tuiles auprès de l'entreprise unipersonnelle [M] [J] (le vendeur), laquelle

commandé à la société France pac environnement (le vendeur) des panneaux photovoltaïques, dont le prix a été financé par un crédit souscrit le même jour auprès de la société Cetelem, aux droits de laquelle

4] Représentée par Me Hélène CAPELA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES Société D'ETUDES ET REALISATIONS DU BATIMENT (SERBTP) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Eric-Gilbert LANEELLE

La fabrication des réflecteurs de pré-série a été confiée à la société Sarplast, aux droits de laquelle est venue la société SP Trading, assurée auprès de la société Allianz Iard (la société Allianz).