O. du 4 janvier 1921) ainsi que par l'article 5 de la loi du 1er juin 1924 (J.

AUCHAN HYPERMARCHE S.A.S.

L'ordonnance de clôture est intervenue le 19 juin 2025.

, LECHARNY, ROL ET FERTIER - SCP JUPIN & ALGRIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE DIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans

27 juin 2006, M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02743 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRBF MPF -AB JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 11] 25 juillet

Par ordonnance du 26 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 26 juillet 2023.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2024, M. A... C... E... et Mme B...

[H] fait valoir qu'il ressort de l'acte authentique que la S.C.I.

X... en contrepartie de la prorogation du délai pour la signature de l'acte authentique.

C A ne résidant pas à Haïti le 16 juin 2005. Vu les autres pièces du dossier.

MOKHTARI, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE Suivant acte authentique du 12 juin 2007 passé par devant Me [J] [B], notaire à [Localité 6] (13), M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 02 JUILLET 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

Au cours de l'audience publique tenue le 7 juillet 2023 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.

Par actes d'huissier des 31 mars et 3 juin 2020, MM.

et les siennes et d'avoir aidé cette collègue à voler des articles et ce au préjudice du client Auchan.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 juin 2023 et 8 juillet 2024, la société Auchan Hypermarché, représentée par la société d'avocat Cornet-Vincent-Segurel, demande

2013, reçus par courriers électroniques ; qu'en affirmant néanmoins d'office que les quatre virements étaient authentiques, y compris ceux correspondant aux courriels des 19 et 23 juillet 2013, sans réouvrir

Le 17 juillet 2020 les époux [L] ont versé le prix de vente entre les mains de Me [F]. Mme [W] [Z], co-gérante de la SCI [G] [N], a refusé de signer l'acte authentique de vente.

son titre de séjour " vie privée et familiale " est arrivé à expiration le 18 janvier 2023 ; elle en a sollicité le renouvellement ; elle a reçu un récépissé le 27 décembre 2022 valable jusqu'au 18 juillet