la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 3 juin

N° Z 16-81.736 F-D N° 1241 VD1 8 JUIN 2017 REJET M.

système a déposé le 14 septembre 1999 ses statuts et a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 19 septembre 1999 ; que la société Hexagone système ayant été, par jugement du 22 juillet

____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le [2] ([2]) [2], dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 28 juin

X... et Mme Isabelle Z..., épouse Y... et pour des faits commis depuis 2011 pour M. A...

ces frais ; que ce dernier a assigné la société CGEA, employeur du conducteur du car scolaire, afin de la voir condamner à le garantir, sur le fondement des articles 1er et suivants de la loi du 5 juillet

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian X... coupable d'abandon de famille pour la période comprise entre novembre 1991 et décembre 1992, et celle comprise entre le 16 juillet

amnistie, en ce que l'arrêt susvisé, pour condamner Jean-Pierre X... à 4 mois d'emprisonnement pour direction ou contrôle de sociétés commerciales malgré une interdiction définitive prononcée le 10 juin

Eric X..., prévenu, l'a déclaré coupable des faits d'abandon de famille commis du 1er octobre 2014 au 31 juillet 2015 et l'a condamné à payer la somme de 3 000 euros à Mme Lisa A..., partie civile, au

Julien X..., contre le jugement de la juridiction de proximité de LYON, en date du 13 avril 2017, qui, pour conduite d'un véhicule avec port à l'oreille d'un dispositif susceptible d'émettre du son,

1235 et 1376 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la caisse de mutualité sociale agricole du Doubs, désormais dénommée caisse de mutualité agricole de Franche-Comté, a, le 21 juillet

courant décembre 1994 ; 3 ) le 7 juin 2002 à vingt mois d'emprisonnement par le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence du chef de tentative d'évasion, pour des faits commis du 16 au 17 mars 1998

1 et 6-2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 9 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, l'article préliminaire du Code de procédure pénale issu de la loi n° 2000-516 du 15 juin

du 20 septembre 2001 étendant aux contraventions la gradation de la faute non-intentionnelle telle que définie par les dispositions de l'article 121-3 du Code pénal issu de la loi n° 2000-647 du 10 juillet

entre le 6 juin et le 13 novembre 2003), vols en réunion (deux vols commis en août et septembre 2003), recel de vol et destruction du bien d'autrui par incendie par ordonnance du juge d'instruction de

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du Code civil, ensemble l'article 8 de la loi du 10 juillet

et recel ayant consisté à l'avoir contrainte par tous moyens à participer à des dépenses contraires à son objet social, fait constitutif du délit prévu et réprimé par l'article 437 de la loi du 24 juillet

André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13è chambre, en date du 27 juin 2005, qui, pour recel, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et a prononcé sur les intérêts