Divers autres contrats étaient signés entre la société JARDEL et Monsieur X...: - le 29 juin 1999, contrat à durée déterminée du 1er juillet au 31 août 1999 pour faire face à un surcroît d'activité et

[I] a été placé en arrêt maladie du 17 juillet 2017 au 6 août 2017, puis a été absent pour congés annuels, puis de nouveau en arrêt maladie du 14 septembre au 20 octobre 2017.

Selon avis du 30 juillet 2018, le médecin du travail l'a déclarée inapte à son poste de travail, son état de santé faisant obstacle à tout reclassement dans un emploi.

à MOYEUVRE-GRANDE (57) et décédée le [...] à MONTAUBAN (82) Le Gajou n° 3 [...]

': - confirmer le jugement du tribunal judiciaire de Montauban en ce qu'il a débouté M. et Mme [W] de leurs demandes de dommages et intérêts ; - confirmer le jugement du tribunal judiciaire de Montauban

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte des pièces régulièrement produites que X... est décédé le 8 juillet 1988, postérieurement à la déclaration de pourvoi

08/04/2025 ARRÊT N°139 N° RG 24/02188 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKDZ IMM AC Décision déférée du 11 Juin 2024 Tribunal de Commerce de MONTAUBAN ( 2024001472) M PICCIN [W]

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er février 1983 et 1er juin 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME DES EDITIONS FUZEAU

[P] a fait assigner la Sasu Les Terrasses de l'Empereur devant le tribunal judiciaire de Montauban.

En l'espèce, comme retenu par le premier juge et comme établi par le rapport du médiateur, les débits litigieux ont été effectués en juin, juillet et août 2018 par l'utilisation des références de la carte

Par actes d'huissier en date des 29 juin et 9 juillet 2018, M. et Mme [C] ont fait assigner la Sas Delbreil ainsi que l'assureur de celle-ci, la Société mutuelle du bâtiment et des travaux publics (Smabtp

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Solaisud, dont le siège social est à Montauban

La MSA a notifié ses conclusions par le RPVA le 28 juin 2024. la Selarl MJ [L] & associés a notifié ses conclusions par le RPVA le 12 juillet 2024.

DUBOIS, Présidente de chambre, de la cour d'appel de Toulouse, désignée par le premier président de la cour d'appel de Toulouse suivant ordonnance du 19 JUILLET 2022 et statuant en audience publique, dans

08/07/2025 N° RG 24/03583 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSRH Décision déférée - 19 Septembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN -23/00127 S.A.S.U.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2022, M.

Par une requête, enregistrée le 21 juin 2024 sous le n° 24TL01594, M.

2021 à Orléans, d'une infraction du 7 avril 2021 à Meung-sur-Loire, d'une infraction du 28 janvier 2021 à Saint-Sornin-Leulac, d'une infraction du 8 juin 2020 à Montauban, d'une infraction du 1er juin