B A a postulé pour intégrer un master de droit civil à l'université Clermont-Auvergne.

; la SOCIETE INEO SYSTRANS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 28 août 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, statuant en application

Par un jugement n° 1901554 du 28 avril 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a notamment condamné le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand à leur verser des sommes d'un montant

. ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 5 juillet 1994 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à l'annulation

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND ; VU LE CODE DE LA ROUTE ; VU LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2024, M.

X... n'est pas fondé à se plaindre de ce que, par l'ordonnance attaquée, le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande ; Article 1er : La requête de M.

a confirmé l'annulation des décisions susmentionnées ; Article 1er : Le jugement en date du 21 juin 1988 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand est annulé.

pour Mlle Anna-Louise X..., demeurant au Petit-Chambois à Mazaye (63000) ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 septembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Par jugement nos 2102761, 2102769 du 7 décembre 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ces demandes.

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand que M.

n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 12 avril 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

, a annulé l'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme en date du 21 août 1987 ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 23 juin 1988 est annulé.

NOM DE L'ETAT PAR LE MINISTRE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT 1 ANNULE UN JUGEMENT EN DATE DU 20 DECEMBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 30 novembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 23

X..., Z... et A... demandent à la cour administrative d'appel : 1°) d'annuler le jugement en date du 20 septembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur contestation

Panighel, rapporteur public ; - et les observations de Me Roux, suppléant Me Monpion, représentant Mme A, et de Me Cado, représentant la métropole Clermont Auvergne métropole.