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Tri
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2308456_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
D... a été engagé en qualité de sapeur-pompier volontaire par le service d’incendie et de secours du Haut-Rhin le 13 juillet 1992.
Source officielleQuatrième Chambre
69693e57cdc6046d47706e3f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Monsieur [L] a acquis la pompe à vélo le 14 juillet 2020 et indique avoir été blessé à l'oeil le même jour.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007874124
29 juillet 1994
29 juillet 1994
FUNEBRES demeurant ... ; la FEDERATION FRANCAISE DES POMPES FUNEBRES demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir le décret n° 93-905 du 13 juillet 1993 relatif au Conseil national des opérations
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2409350_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868562
27 avril 2009
27 avril 2009
mois en qualité de sapeur-pompier professionnel, est calculée proportionnellement à la durée des services accomplis en qualité de sapeur-pompier professionnel ; qu'il résulte de la combinaison de ces
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020377579
4 mars 2009
4 mars 2009
sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 janvier 2007 et 11 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'AMICALE DES ANCIENS DU BATAILLON DE MARINS-POMPIERS
Source officielleChambre Sociale
62833c265a52a8057d99183f
16 mai 2022
16 mai 2022
sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 25 Avril 2022, date à laquelle la mise à disposition de l'arrêt a été prorogée au 16 mai 2022 GREFFIER Lors des débats Mme Lucile POMMIER
Source officielleChambre Sociale
654f28b31f7666831873e3b8
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Signé par Mme Gaëlle BUSEINE, conseillère, présidente et par Mme Lucile POMMIER, greffier principal, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire. ********** FAITS, PROCÉDURE MOYENS
Source officielleChambre 1
DTA_2302383_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme a commis une faute en lui imposant pour le paiement des IHTS pour son intervention au titre des feux de forêts du mois de juillet 2022 le double statut sapeur-pompier
Source officielleciv2
60794cc69ba5988459c46dd6
18 juin 1997
18 juin 1997
X..., pompier volontaire, chef du corps des pompiers de Sainte-Gauburge, estimant qu'un document rédigé et diffusé par M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207451_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Par un mémoire, enregistré le 25 juillet 2025, l'association syndicale libre " du chemin de la pompe " déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2400325_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Il peut se faire représenter. / Il ne peut comporter de sapeur-pompier volontaire d'un grade inférieur à celui du sapeur-pompier volontaire dont le cas est examiné.
Source officielle8ème chambre
DTA_2310268_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
de l'image des sapeurs-pompiers (…) ».
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a43
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Carmen sont locataires depuis le 1er juin 1981 du troisième et d'une partie du quatrième étage d'un immeuble située rue de la Pomme d'Or, immeuble appartenant à la SCI de la Pomme d'Or.
Source officielleFond
69a51e4acdc6046d4736be6f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Au soutien de son opposition la SARL AUTOUR DE LA POMME expose avoir vainement tenté d'obtenir les bons de livraisons justifiant les factures en litige.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005030
26 janvier 2007
26 janvier 2007
professionnels : Les indices servant à la liquidation des pensions de retraite des sapeurs-pompiers et de leurs ayants cause qui ont exercé au moins quinze ans en qualité de sapeurs-pompiers professionnels
Source officielle3ème chambre
DTA_2302240_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 septembre 2023 et le 19 juillet 2024, la SARL Pompes Funèbres et Marbrerie Vouzinoise, représentée par Me Lefevre, demande au
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008179622
31 mars 2004
31 mars 2004
CASTELLANA, de la FEDERATION DES PERSONNELS DES SERVICES PUBLICS ET DES SERVICES DE SANTE F.O., du SYNDICAT NATIONAL SUD-SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS et de la FEDERATION AUTONOME DES SAPEURS-POMPIERS
Source officielle1ère Chambre Civile
6a0b8ab8cdc6046d47201836
18 mai 2026
18 mai 2026
Copie délivrée à la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE Me Julien DUMAS LAIROLLE M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3eb
3 juin 2008
3 juin 2008
Mais le 15 juillet 2001, au bout de 41 heures de fonctionnement, la pompe à moteur électrique est tombée en panne, le démarrage entraînant systématiquement le déclenchement du disjoncteur d'EDF.
Source officiellePage 24 sur 1123