Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Biodore, - les observations de Me Maturin-Kancel substituant Me Guillaume-Matime, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sollier, - et les observations de Me Mathurin Kancel, substituant Me Guillaume-Matime, représentant Mme E.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bakhta, conseillère, - les conclusions de Mme Créantor, rapporteure publique, - et les conclusions de Me Mathurin-Kancel, substituant

B, représenté par Me Kandji et Chemmam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 février 2024 du président du tribunal administratif de Bastia ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2024

Kardeş sent the same request in respect of Sadĸk Erdoğan.

Kumoamiskanne - Vahingonkorvauskanne - Julkiset palveluhankinnat - Yhteisön tarjouspyyntömenettely - Tarjouksen hylkääminen - Päätös tarjouspyyntömenettelyn peruuttamisesta - Selvästi täysin perusteeton kanne

xa0; 09/03/1974              46511/13 Seyithan ŞEN   01/05/1971              46512/13 Garip KANDEMİR

It appears from this report that a total of 389 of the 404 security personnel had been questioned by Colonel Kandemir and they had all denied the allegations against them.

  ALLEGED VIOLATION OF THE CONVENTION IN RESPECT OF MR   DRAGO   KANDIĆ 25.

mémoires, enregistrés les 2 octobre 2022, 3 octobre 2022, 18 décembre 2023, 19 janvier 2024 et 15 mars 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Caribbean Street Food, représentée par Me Mathurin Kancel

pièces complémentaires, enregistrés les 31 mai 2021, 1er et 24 juin 2021, 8 et 13 février 2022 et 21 avril 2022, l'Association des résidents du lotissement de Beaujean, représentée par Me Mathurin-Kancel

Lamin KANTEH 2000 Gambian 4. Bakary SAMA 1999 Gambian  

, qui précise qu'elle verse au dossier une copie de la requête au fond qui a été présentée, - les observations de Mme H, représentant le préfet de la Guadeloupe et les observations de Me Mathurin Kancel

- le rapport de Mme Bakhta, conseillère, - les conclusions de Mme Créantor, rapporteure publique, - les observations de Me Ezelin, représentant Mme A, - et les observations de Me Mathurin-Kancel

KantéLe président, J.P. Ladreyt La greffière, V.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 janvier et le 18 juillet 2024, Mme A C, représentée par Me Kandji, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sollier, - et les observations de Me Mathurin-Kancel, substituant Me Guillaume-Matime et représentant M. A.

KantéLe président, J-P Ladreyt La greffière, V.

#Sopimussuhteen ulkopuolinen vastuu - Euroopan yhtenäisasiakirja - Tulliasioitsija - Selvästi täysin perusteeton kanne.#Yhdistetyt asiat T-12/98 ja T-13/98.

legal assistance/other facilities Lack of hearing during the detention review Failure/Delay in examining requests for release/objection Delay in examination by the Constitutional Court   25979/22 Kandemir