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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre
DTA_2412455_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Kourak, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. La présidente-rapporteure, S. BONNEAU-MATHELOT L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, C.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-3185
11 septembre 2006
11 septembre 2006
0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law No. 89 September 2006 Konrad
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1165304-1209388
19 octobre 2004
19 octobre 2004
Représentants des parties Gouvernement : Vít Alexander Schorm , agent , Jiří Kmec , conseil ; Requérant : Sabine Konrad , Robert Hunter
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-207401
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Nationality Place of residence 1 Sondang Frieda SIMATUPANG HERMANN 1965 German Berlin 2 Antje HRDINA 1960 German Berlin 3 Stephanie IHLE 1979 German Berlin 4 Helmut Wilfried Julian JAHNE 1961 German Berlin 5 Konrad
Source officielle3ème chambre
DTA_2303939_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
A..., représentée par Me Kouravy Moussa Bé, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 juin 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée à
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305538_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée F 1643 sise 1 rue Konrad
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305793_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée F 1675 sise 11 rue Konrad
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305804_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée F 1678 sise 5 rue Konrad
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305895_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée F 1676 sise 9 rue Konrad
Source officielle1ère chambre
DTA_2303827_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A..., représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°2023-9764096690 du 17 juillet 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de procéder au renouvellement de
Source officielle3ème chambre
DTA_2300631_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
B C, représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet de Mayotte lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502270_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Mme A, ressortissante guinéenne née le 2 février 1975 à Kourala (Guinée), indique être entrée en France en mars 2020 en compagnie de ses trois enfants nés en 2010, 2013 et 2017.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100627_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2021, Ali D C, représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2020 par
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2104234_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire récapitulatif, enregistrés les 3 novembre 2021 et 11 avril 2022, Mme B C, représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, avocat, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2103750_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
D A, représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2020 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle2ème chambre
DTA_2300588_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
A..., représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le président du SIDEVAM 976 a implicitement refusé de lui verser sa rémunération depuis le 1er
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302435_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, Mme A représentée par Me Kouravy Moussa-Bé demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303177_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B..., née le 6 août 1970, représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302154_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B..., née le 5 janvier 2004, représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00720_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de D
Source officiellePage 24 sur 42