VERMONT, Conseillère Madame Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Perrine VERMONT, conseillère, dans les conditions de l'article

toque : P 200 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Octobre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Mme Patricia LEFEVRE

Ayant son siège au 8, avenue Delcassé - 75008 PARIS Représentée par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Assistée sur l'audience par Me Claude BADIER de l'ASSOCIATION PERRIN

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

née le 09 mars 1960 à PHILIPPEVILLE (ALGERIE) ... 92500 RUEIL MALMAISON représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU, avoué - No du dossier 260819 assistée de Me Florence HELLY (avocat

qualité audit siège Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Ayant pour avocat plaidant : Me Lionel LEFEBVRE

[I] à s'informer auprès de Maître LEFEVRE, avocat l'ayant chargé du dossier ; Considérant que M.

[I] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Société [2], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Damien DECOLASSE de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

SPIE BATIGNOLLES SUD EST [Adresse 3] - [Localité 9] représentée par Me Guillaume BELLUC du cabinet CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON, avocat plaidant au barreau de LYON, et Me Julien CAPDEVILLE de la SCP LOUCHET

B A, représenté par Me Lefebvre-Goirand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2022 par lequel le directeur académique des services de l'éducation nationale lui a infligé la sanction

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Février 2020, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, présidente de chambre Madame Patricia LEFEVRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me LEFEVRE, Me COUDREAU, Me PORCHER, Me RONZEAU, Me PEIFFER Copies certifiées conformes délivrées le : à Me DONATELLA, expert

C/ [Y] [S] Copie exécutoire délivrée le : 10 janvier 2025 à : Me Alain GALISSARD de l'ASSOCIATION GALISSARD A / CHABROL B, avocat au barreau de MARSEILLE Me Marine LEFEVRE

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 septembre 2020, le 12 janvier 2021 et le 18 septembre 2023, M. et Mme B A, représentés par Me Lefèvre, demandent au tribunal

(La peine prévue à l’alinéa 1er est portée à deux ans lorsque la personne exposée en péril grave est mineure d’âge.) » Aux termes de l’article 422 ter, « Sera puni des peines prévues à l’article précédent

Pépin, avocates à Cayenne. Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me E.

nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [1] Comparant assisté de Maître Boris LULE, avocat au barreau de LYON, commis d'office susbtituant Me Stéphanie LEFEVRE

civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que le début du chantier avait été retardé par des aléas extérieurs aux parties, non imputables au maître de l'ouvrage, que, le calendrier initial étant devenu périmé