avril 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de POITIERS APPELANT : Monsieur [A] [T] Né le 15 janvier 1960 à [Localité 35] (37) [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Elisabeth LEROUX

avril 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de POITIERS APPELANT : Monsieur [W] [J] Né le 29 octobre 1960 à [Localité 42] (86) [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Elisabeth LEROUX

janvier 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de POITIERS APPELANT : Monsieur [O] [G] Né le 13 août 1971 à [Localité 31] (971) [Adresse 3] [Localité 7] Ayant pour avocat Me Elisabeth LEROUX

2022 d'un arrêt de la cour de Cassation en date du 02 avril 2025 Code affaire : 80C Demande d'indemnités ou de salaires APPELANT Monsieur [V] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Patrick

Assignation du : 19 octobre 2022 JUGEMENT rendu le 09 janvier 2024 DEMANDEURS Madame [T] [I] [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [U] [B] [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Maître Patrick

lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : LA MUTUELLE BLEUE (devenue VIASANTE MUTUELLE) [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Maître Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX

Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : ENTRE : SA ACTE IARD [Adresse 11] [Localité 16] Représentée par Maître Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX

personne de son mandataire la société NEXITY SAGGEL GESTION Tour B LA DEFENSE 4 100 Espanade du Général de Gaulle 92932 LA DEFENSE CEDEX Représentée et concluant par la SCP JEAN-CLAUDE MILLON ET PATRICK

avril 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de POITIERS APPELANT : Monsieur [C] [G] Né le 13 juillet 1980 à [Localité 9] (86) [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour avocat Me Elisabeth LEROUX

Boulogne-sur-Mer, substitué à l'audience par Me Baillard, avocat SAS [W] Constructions prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Patrick

] [V] épouse [DC] née le [Date naissance 14] 1943 à [Localité 18], demeurant [Adresse 9] Tous représentés par Me Joseph-Paul MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Hugues LEROY

APPELANT Monsieur [I] [K] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1965 à POINTE A PITRE (97110) représenté par Me Hubert MAZINGUE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0008 substitué par Me Patrick

2022 rendu par le conseil de prud'hommes de POITIERS APPELANT : Monsieur [W] [Z] Né le 28 septembre 1960 à [Localité 38] (86) [Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour avocat Me Elisabeth LEROUX

en état du tribunal judiciaire du Havre du 27 mai 2021 APPELANTE : Syndicat des copropriétaires résidence du Val aux Clercs représenté par son syndic Sarl CABINET HEBERT 22 rue André-Paul Leroux

    Requête n o 27575/04 La requérante, M me Patricia Darque, est une ressortissante française, née en 1967 et résidant à Rochecorbon.

infections nosocomiales, demeurant [Adresse 16] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assisté par Me Patrick

qualité de premier syndic de la copropriété du [Adresse 3] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 et assistée par Me BINET Patrick

N° SIRET : 350 278 487 00029 Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Assistée de Me Céline LEMOUX

Adresse 8] [Adresse 9] représentés par Me Guillaume HEINRICH de la SELARL HEINRICH AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Patricia

la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 INTIMÉES FINANCIERE SOCOPA prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Patricia