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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Serv. contentieux social
661824b54e82250580d1f8de
9 avril 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02086 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOFI N° minute : 24/00761 Madame [B] [I] Représentant : Me Lala-jamila
Cour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfef
23 janvier 2001
est 1 rue du Molinel - 59290 WASQUEHAL prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège représentée par la SCP FILLARD / COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assistée de Me Tewfik LALA
1ère Chambre
DTA_2200362_20230509
9 mai 2023
d'une copie de cet avis, soit dans le cas où l'impôt n'a pas donné lieu à l'établissement d'un rôle ou n avis de mise en recouvrement, d'une pièce justifiant le montant de la retenue ou du versement. de lala
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0910DEC002678895
10 septembre 1997
France judgment of the European Court of Human Rights of 23 November 1993 (Series A no. 277-A) and to the Commission's Reports concerning the cases of Lala and Pelladoah (Comm.
ECLI:CE:ECHR:1995:0704DEC002373794
4 juillet 1995
       The Government submit that the facts in the case at issue are similar to those in the cases of Lala and Pelladoah in which the Court found a violation of Article 6 paras
6253ccf6bd3db21cbdd91db0
16 décembre 2014
attaquée en date du 16 Novembre 2012, enregistrée sous le no 12/ 00119 ARRÊT DU 16 Décembre 2014 APPELANT : Monsieur Frédéric X... ... 72500 VOUVRAY SUR LOIR comparant-assisté de Maître LALANNE
6253cd13bd3db21cbdd92366
5 mai 2015
enregistrée sous le no 11/ 00712 ARRÊT DU 05 Mai 2015 APPELANT : Monsieur Sylvain X... ... 72190 SAINT PAVACE non comparant-représenté par Maître MARTINEAU, avocat substituant Maître LALANNE
Chambre 08
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28 avril 2026
LALAU, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2515144_20260119
19 janvier 2026
électronique alors qu’il n’avait pas accepté un tel envoi dans le CERFA de déclaration préalable ; Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2026, la commune de Chatou, représentée par Me Lalanne
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600123_20260129
29 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 janvier 2026, la société Hôtel Crillon le Brave, représentée par Me Lalanne conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 5 000 euros soit mise à
2ème Chambre
DCA_20VE01059_20220708
8 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mars 2020, la commune d'Aulnay-sur-Mauldre, représentée par Me Lalanne, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de rejeter
6253cd40bd3db21cbdd92c3f
8 décembre 2015
association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés Immeuble le Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentée par Maître LERNER, avocat substituant Maître Luc LALANNE
3ème chambre
DTA_2108763_20220930
30 septembre 2022
Par des mémoires en défense et des pièces, enregistrés les 4 mars, 1er et 14 avril, et 18 mai 2022, la commune de Chatou, représentée par Me Julien Lalanne, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire
5ème chambre
DCA_22VE01560_20250306
6 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement le 24 juin 2022, 29 janvier 2024 et 18 juin 2024, la société PMS et la société PMS Immo, représentées par Me Lalanne
4ème chambre
DTA_2405190_20260414
14 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 15 juillet 2025, la commune de Chatou, représentée par Me Lalanne, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la requérante une
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201418_20220916
16 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2022,la société Groupe Hélios, représentée par Me Lalanne, avocat, demande au juge des référés statuant en application de l'article
Chambre 1
680aa307c9134b6bc8ffa578
10 avril 2025
[Localité 10], [Adresse 3] représentée par Maître Sylvain REBOUL, membre de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au Barreau de GRENOBLE, avocat plaidant et par Maître Frédéric BOUTARD, membre de la SCP LALANNE
DTA_2301915_20231031
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2023, la société UP COOP, représentée par Me Lalanne, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des articles
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15 mai 2001
INTIME: Monsieur Sylvain X... 7, cours d'Helsinky 35000 RENNES Convoqué, Représenté par Maître LORRAIN, substituant Maître Luc LALANNE, avocat au barreau du MANS.
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22 janvier 2008
DE RENNES 4 cours Raphaèl Binet Le Magister 35069 RENNES représentée par Maître Luc LALANNE, avocat au barreau du MANS, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
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