Dutheillet de Lamothe, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des termes de l'article 31 de la loi susvisée du 13 juillet 1982, que les modifications qu'elle apporte au code des pensions

Dutheillet de Lamothe, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les droits éventuels de Mme Boudjema Z... née X...

Dutheillet de Lamothe, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.44 du code des pensions civiles et militaires de retraite, dans sa rédaction résultant de la loi n° 82-599

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les conclusions de M. Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Balat Jean-Christophe, avocat de M.

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de MmeB.... Considérant ce qui suit : 1.

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public. 1.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gérard Y..., demeurant Lamothe-Fenelon Payrac (Lot) Souillac, en cassation d'un arrêt rendu le 30

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Balat, avocat de M. A... ; Considérant ce qui suit : 1.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE ROLLAND A CONSENTI A LAMONZIE UN PRET DE 77000 FRANCS; QUE, LAMONZIE N'AYANT VERSE QUE LE MONTANT DE DEUX ECHEANCES, ROLLAND L'A ASSIGNE EN REMBOURSEMENT DU SOLDE

Elle a également relevé une communauté d’intérêts entre, d’une part, la société Lamont Financière, détenue à 100 % par l’intermédiaire de la société Lamont par la société Dalian Haichang Group Co Ltd,

Z... de la Somme accordant à M. et Mme X... l'autorisation de cumuler une parcelle de terre de 2 ha 09 a 34 ca sise à Lamotte-en-Santerre avec celles qu'ils exploitent à Lamotte-en-Santerre Somme ensemble

avocat constitué (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178/24/004541 du 12/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Sara Lamotte

Lamoot La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Au cours de l'audience publique du 3 février 2025 tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M.

Au cours de l'audience publique du 7 janvier 2025 tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M. A a lu son rapport.

Au cours de l'audience publique du 20 janvier 2025 tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M. C a lu son rapport.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 juillet 2025, en présence de Mme Lamoot, greffière : - le rapport de Mme Lecard ; - les observations de Me Dodou, pour M.

l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE